Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#567025 par lofabini
Jeu 19 Avr 2012 à 16:27

bonjour

la construction de ma piscine viens d être terminée et je n arrive pas a remplir la déclaration d achèvement


Au dos de l imprimé on demande une surface hors œuvre nette en m2.est ce que je dois remplir cette ligne pour une piscine?
il est aussi demander des attestation de conformités .a quoi cela correspond? est ce des attestations sur l honneur ou des papiers que le pisciniste doit me faire parvenir?
merci d avance pour votre aide


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