Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#566275 par al138
Lun 16 Avr 2012 à 08:58

Bonjour à tous,
Ayant été relancé maintes fois par les services des impôts fonciers concernant mon bassin, il est temps pour moi de remplir le formulaire H1 (La piscine avait été déclarée sur le permis de construire de la maison).
Mais le bassin n’est pas encore en eau, il est terminé au niveau de la maçonnerie, et relié au niveau des raccordements. Je comptais terminer l’année prochaine pour des questions de temps.
On me demande la date d’achèvement des travaux, dixit « la date permettant une utilisation effective du bien ».
Pour ma part, un bassin sans eau ne permet pas une utilisation effective….
Et je n’aimerai non plus pas payer des taxes pendant une année sur un bien que je ne peux pas utiliser.

Des expériences / connaissances sur ce point ?

Merci d’avance
Al138

#566452 par abfpla
Mar 17 Avr 2012 à 06:25

A la mise en eau j'ai envoyé la déclaration d'achèvement des travaux.
Ensuite j'ai envoyé la déclaration IL complétée (impôts locaux) que j'avais reçue.

Je contacterais l'Administration pour leur signifier que les travaux ne sont pas achevés.

#566682 par al138
Mer 18 Avr 2012 à 09:38

Merci pour votre avis.

"L'erreur" faite pour ma part est d'avoir déclaré la piscine sur le permis de construire de la maison.
La déclaration de fin de travaux de la maison date de 2006, et depuis ce moment la, ils me tannent chaque année que je remettre le formulaire H1 pour la piscine.
Seulement maintenant, c'est une mise en demeure de répondre sous 30 jours.

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