Declaration de travaux refusée
Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison en 2006 en hauteur sur un terrain acheté pour l'occasion.
Nous venons de déposer une demande de travaux pour la piscine qui a été refusée, au motif que depuis le nouveau PLU (2009) "toute nouvelle construction" doit se tenir sous une ligne imaginaire et arbitraire, qui a été tracée sur le cadastre, très en dessous de notre maison (terrain en pente).
La mairie nous propose donc de construire notre piscine en dessous cette fameuse ligne imaginaire, a savoir a plus de 60m de la maison ! Autant dire que nous n'en profiterons pas comme on le souhaiterait.
Nous revendiquons le droit comme tout le monde d'avoir une piscine en acces direct mitoyenne a notre terrasse.
Nous avons déjà sollicité le maire pour une conciliation amiable.
Cette ligne n'apparait nulle part sur le PLU, nous n'avions même pas connaissance de son tracé, le pisciniste en consultant le PLU ne l'a pas découverte non plus car elle n'apparait pas ; c'est par ce refus que nous l'avons découverte. Elle est en fait uniquement répertoriée sur les planches cadastrales, mais sans aucune légende, on ne sait donc pas du tout ce qu'elle signifie, et c'est l'adjoint au maire qui nous a expliqué sa signification. On avait vu cette nouvelle ligne sur les planches cadastrales, mais même le pisciniste ne s'est pas douté une seconde (vu l'absence de légende !) que c'est une ligne qui stipule une zone d'exclusion.
Quelqu'un sait il que faire dans un tel cas ? Et quels arguments invoquer pour une conciliation amiable ? Les bras nous tombent et nous sommes dépités si on ne peut pas faire une piscine a coté de notre maison quasi neuve !
Merci
Nous avons fait construire notre maison en 2006 en hauteur sur un terrain acheté pour l'occasion.
Nous venons de déposer une demande de travaux pour la piscine qui a été refusée, au motif que depuis le nouveau PLU (2009) "toute nouvelle construction" doit se tenir sous une ligne imaginaire et arbitraire, qui a été tracée sur le cadastre, très en dessous de notre maison (terrain en pente).
La mairie nous propose donc de construire notre piscine en dessous cette fameuse ligne imaginaire, a savoir a plus de 60m de la maison ! Autant dire que nous n'en profiterons pas comme on le souhaiterait.
Nous revendiquons le droit comme tout le monde d'avoir une piscine en acces direct mitoyenne a notre terrasse.
Nous avons déjà sollicité le maire pour une conciliation amiable.
Cette ligne n'apparait nulle part sur le PLU, nous n'avions même pas connaissance de son tracé, le pisciniste en consultant le PLU ne l'a pas découverte non plus car elle n'apparait pas ; c'est par ce refus que nous l'avons découverte. Elle est en fait uniquement répertoriée sur les planches cadastrales, mais sans aucune légende, on ne sait donc pas du tout ce qu'elle signifie, et c'est l'adjoint au maire qui nous a expliqué sa signification. On avait vu cette nouvelle ligne sur les planches cadastrales, mais même le pisciniste ne s'est pas douté une seconde (vu l'absence de légende !) que c'est une ligne qui stipule une zone d'exclusion.
Quelqu'un sait il que faire dans un tel cas ? Et quels arguments invoquer pour une conciliation amiable ? Les bras nous tombent et nous sommes dépités si on ne peut pas faire une piscine a coté de notre maison quasi neuve !
Merci
