Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#561382 par strateur
Jeu 22 Mar 2012 à 11:25

La mairie me dit qu'au vue de la réforme de l'urbanisme 2012 je devrais faire un permis de construire et pas une demande de travaux car la somme de ma surface habitable actuelle et la surface de la piscine dépassera 170M2.
Quelqu'un est il au fait de cette nouvelle loi ? Cela complique et retarde les réalisations. De plus les piscinistes ne semblent pas au courant.

#561469 par pwone
Jeu 22 Mar 2012 à 19:24

Salut,

J'ai été voir ma mairie semaine dernière.

Si ta future pool nécessite un permis de construire, par exemple s'il y a un abri haut de + de 1.80m et que tu as déjà une maison de +de 170 m2, oui il te faut un nouveau permis de construire validé par un architecte.

Pour ma part, j'ai une maison de +de 170m2, mais je vais faire une pool avec un abri bas, la personne de la mairie m'a indiqué qu'une simple déclaration préalable suffit.

Bon courage.
A+

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