Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
Modérateurs: ericpastaga , Equipe de moderation sections piscine.
réforme de la fiscalité de l'urbanisme
Un nouveau régime de taxation des opérations d'urbanisme va entrer en application à compter du 1er mars 2012. Les piscines semblent fortement impactées par les nouvelles modalités de calcul.
Un lien utile:
http://www.developpement-durable.gouv.f ... anisme.pdf
« Il y a trois sortes d'hommes : les Vivants, les Morts, et ceux qui vont sur la Mer. » Aristote
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Lun 30 Aoû 2010 à 09:59
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Des solutions - réforme de la fiscalité de l'urbanisme
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