Piscines Eauplaisir

Bonjour,

J'ai bien déclaré la construction auprès de la mairie et la DDE et envoyé la déclaration d'achèvement des travaux.
Je reçois aujourd'hui la déclaration IL pour l'achèvement des travaux des impôts locaux ainsi qu'un questionnaire (piscine couverte, chauffée, filtrée.) avez-vous rempli ces imprimés ?

Merci

Cordialement

Pierre

c'estun imprimé qui va entrainer une modification de la valeur locative cadstrale qui va servir de base au calcul de ta taxe fonciere et de la taxe d'habitation.Il va en découler une augmentation qui va dépendre des taux votés par les différentes collectivités. Augmentation il y aura

Ok merci, une surprise pas attendue !

Je viens juste aussi de recevoir cet imprimé IL
Par contre je n'ai pas de questionnaire

Comment remplir ce formulaire et notamment la surface totale en M2 ?
Faut il juste déclarer la piscine ou piscine et margelle et plage ?

Merci par avance pour vos réponses

si tu mets les plages et terrasses c'est plus cher.

contente toi des m2 du fond de la piscine .ça sera déjà pas mal . de toutes façons ils vont surement passer la mesurer un de ces 4 !

JAck16V a écrit:contente toi des m2 du fond de la piscine .ça sera déjà pas mal . de toutes façons ils vont surement passer la mesurer un de ces 4 !

Les agents territotriaux sont déjà venus pour ce qu'ils appellent le récolement des travaux en d'autres termes prise des côtes.
Est ce que d'autres personnes passent encore après eux?

Je ne voudrais donc pas faire d'erreur dans le remplissage du doc IL.

Il n' y a plus de conformité à demander. La déclaration d'achèvement atteste que les travaux sont conformes à l'autorisation ou au permis. Ce n'est qu'en cas de doute qu'une visite peut être faite. Ma première piscine je l'ai fait faire sans autorisation bien que je l'aurai eu sans aucune difiicultés. Plus tard on m' a demandé de régulariser la situation sur le plan fiscal. Avant que l'on dispose de photos satellites, les communes faisaient prendre des photos aériennes . Maintenant il est difficile d'y échapper

ZAZAdu39 a écrit:

JAck16V a écrit:contente toi des m2 du fond de la piscine .ça sera déjà pas mal . de toutes façons ils vont surement passer la mesurer un de ces 4 !

Les agents territotriaux sont déjà venus pour ce qu'ils appellent le récolement des travaux en d'autres termes prise des côtes.
Est ce que d'autres personnes passent encore après eux?

Je ne voudrais donc pas faire d'erreur dans le remplissage du doc IL.

Normalement non .

Pour remplir l'imprimé j'ai appelé les impôts, il faut indiquer :
l'adresse du bien ,
la surface du bassin,
la date d'achèvement des travaux,
dater, signer.

Bonne journée

rv13300 a écrit:Il n' y a plus de conformité à demander. La déclaration d'achèvement atteste que les travaux sont conformes à l'autorisation ou au permis.

Nous n'avons pas demandé de mise en conformité !
Nous avons simplement déposé la déclaration de fin de travaux du PC et cela a déclenché une visite des agents.
Peut être que par chez nous ils s'ennuient

abfpla a écrit:Pour remplir l'imprimé j'ai appelé les impôts, il faut indiquer :
l'adresse du bien ,
la surface du bassin,
la date d'achèvement des travaux,
dater, signer.

Merci pous ces renseignements, je ne vais donc indiquer que la surface du bassin.

pour information, les agents du cadastre "visites" les communes a peu pres tous les 3 ou 4 ans, pour mise a jour des plans, conformité des PC, les piscines, plage et pool house ne passent pas au travers a moins d'avoir un bunker pour cacher, mais si doute, c'est une recherche satelite.
dans les zones dependant des BDF c'est tres suivi.

article tres interessant
merci

Je n'ai jamais déposé de déclaration pour l'achèvement des travaux, ni pour la maison, ni pour la piscine. (Les travaux ne sont jamais terminés ! lol)
En plus, nous sommes en Zone BDF.
ça n'a pas empêché les impôts de penser à nous ! Des agents du cadastre sont venus dès cet été pour mesurer la piscine. . . Et on paie quand même nos taxes locales et foncières