Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#545283 par abfpla
Jeu 15 Déc 2011 à 15:09

Bonjour,

J'ai bien déclaré la construction auprès de la mairie et la DDE et envoyé la déclaration d'achèvement des travaux.
Je reçois aujourd'hui la déclaration IL pour l'achèvement des travaux des impôts locaux ainsi qu'un questionnaire (piscine couverte, chauffée, filtrée.) avez-vous rempli ces imprimés ?

Merci

Cordialement

Pierre

#545422 par rv13300
Ven 16 Déc 2011 à 10:04

c'estun imprimé qui va entrainer une modification de la valeur locative cadstrale qui va servir de base au calcul de ta taxe fonciere et de la taxe d'habitation.Il va en découler une augmentation qui va dépendre des taux votés par les différentes collectivités. Augmentation il y aura :oops:

#545449 par abfpla
Ven 16 Déc 2011 à 12:50

Ok merci, une surprise pas attendue !

#545866 par ZAZAdu39
Dim 18 Déc 2011 à 10:09

Je viens juste aussi de recevoir cet imprimé IL
Par contre je n'ai pas de questionnaire

Comment remplir ce formulaire et notamment la surface totale en M2 ?
Faut il juste déclarer la piscine ou piscine et margelle et plage ?

Merci par avance pour vos réponses

#545886 par rv13300
Dim 18 Déc 2011 à 11:32

si tu mets les plages et terrasses c'est plus cher.

#546511 par JAck16V
Mer 21 Déc 2011 à 11:16

contente toi des m2 du fond de la piscine .ça sera déjà pas mal . de toutes façons ils vont surement passer la mesurer un de ces 4 !

#546561 par ZAZAdu39
Mer 21 Déc 2011 à 16:37

JAck16V a écrit:contente toi des m2 du fond de la piscine .ça sera déjà pas mal . de toutes façons ils vont surement passer la mesurer un de ces 4 !


Les agents territotriaux sont déjà venus pour ce qu'ils appellent le récolement des travaux en d'autres termes prise des côtes.
Est ce que d'autres personnes passent encore après eux?

Je ne voudrais donc pas faire d'erreur dans le remplissage du doc IL.

#546564 par rv13300
Mer 21 Déc 2011 à 16:52

Il n' y a plus de conformité à demander. La déclaration d'achèvement atteste que les travaux sont conformes à l'autorisation ou au permis. Ce n'est qu'en cas de doute qu'une visite peut être faite. Ma première piscine je l'ai fait faire sans autorisation bien que je l'aurai eu sans aucune difiicultés. Plus tard on m' a demandé de régulariser la situation sur le plan fiscal. Avant que l'on dispose de photos satellites, les communes faisaient prendre des photos aériennes . Maintenant il est difficile d'y échapper :D

#546621 par JAck16V
Mer 21 Déc 2011 à 23:16

ZAZAdu39 a écrit:
JAck16V a écrit:contente toi des m2 du fond de la piscine .ça sera déjà pas mal . de toutes façons ils vont surement passer la mesurer un de ces 4 !


Les agents territotriaux sont déjà venus pour ce qu'ils appellent le récolement des travaux en d'autres termes prise des côtes.
Est ce que d'autres personnes passent encore après eux?

Je ne voudrais donc pas faire d'erreur dans le remplissage du doc IL.


Normalement non .

#546627 par abfpla
Jeu 22 Déc 2011 à 07:15

Pour remplir l'imprimé j'ai appelé les impôts, il faut indiquer :
l'adresse du bien ,
la surface du bassin,
la date d'achèvement des travaux,
dater, signer.

Bonne journée

#546731 par ZAZAdu39
Jeu 22 Déc 2011 à 20:28

rv13300 a écrit:Il n' y a plus de conformité à demander. La déclaration d'achèvement atteste que les travaux sont conformes à l'autorisation ou au permis.:D


Nous n'avons pas demandé de mise en conformité !
Nous avons simplement déposé la déclaration de fin de travaux du PC et cela a déclenché une visite des agents.
Peut être que par chez nous ils s'ennuient :lol:

abfpla a écrit:Pour remplir l'imprimé j'ai appelé les impôts, il faut indiquer :
l'adresse du bien ,
la surface du bassin,
la date d'achèvement des travaux,
dater, signer.


Merci pous ces renseignements, je ne vais donc indiquer que la surface du bassin.

#547619 par mirro39
Mer 28 Déc 2011 à 22:04

pour information, les agents du cadastre "visites" les communes a peu pres tous les 3 ou 4 ans, pour mise a jour des plans, conformité des PC, les piscines, plage et pool house ne passent pas au travers a moins d'avoir un bunker pour cacher, mais si doute, c'est une recherche satelite.
dans les zones dependant des BDF c'est tres suivi.

#547726 par mirro39
Jeu 29 Déc 2011 à 15:51

article tres interessant
merci

#547732 par poun
Jeu 29 Déc 2011 à 16:52

Je n'ai jamais déposé de déclaration pour l'achèvement des travaux, ni pour la maison, ni pour la piscine. (Les travaux ne sont jamais terminés ! lol)
En plus, nous sommes en Zone BDF.
ça n'a pas empêché les impôts de penser à nous ! Des agents du cadastre sont venus dès cet été pour mesurer la piscine. . . Et on paie quand même nos taxes locales et foncières :x

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