Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.


#545023 par Bartzouzou
Mar 13 Déc 2011 à 17:49

Bonjour,

tu peux mettre les deux projets dans la même déclaration.

Pour info à partir du 1er janvier 2012 pas besoin de demande de permis de construire pour un local inférieur à 40m², seulement une déclaration de travaux.

#545189 par brice01
Mer 14 Déc 2011 à 21:44

Moi je l'ai faite dans la meme que la piscine.
J'ai recu l'accord 1 mois plus tard.

PS: Moi aussi le LT de 6m2 (3*2) sera maconné avec tuile terre cuite

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