Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#538051 par doun
Lun 31 Oct 2011 à 16:04

Bonjour,

Que faut-il remplir dans ce fameux formulaire pour l'exonération de 2 ans ?
Quelqu'un a t-il un exemple !

Merci

Doun


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