Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#537540 par POLOFERRARI
Ven 28 Oct 2011 à 15:25

Bonjour,
j'ai signé un sous seing privé pour une acquisition d'une maison sur le littoral basque et j'ai demandé en même temps un CU à la mairie pour une piscine de 50 m2.
Etant en zone ncu, la mairie me refuse l'autorisation de construire ma piscine sous prétexte de l'article " Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes constructions qui ne seraient pas justifiées par la sécurité, l'équipement sanitaire, les services publics ou la confortation de l"existant". Mais dans ce même réglement de Zone, un autre article stipule "les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, si elles respectent les conditions ci aprés : .les aménagements à caractéres sportifs, de loisirs et de plein air ne créant pas de s.h.o.n."
Quelle est mon recours et suis je dans mon droit ?
Merci pour vos réponses
Cordialement. :wink:


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 4 invités



   Le forum Eauplaisir est Responsive Design