Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#532593 par Matthieu34000
Mar 27 Sep 2011 à 14:06

Bonjour à tous,

Est ce que certains d'entre vous on posé une déclaration de travaux pour leur piscine, mais sans y joindre de local technique.
En effet, le mien sera un tout petit truc fait de qqs parpaings et je ne veux pas m'embeter avec les plans de coupes etc, surtout que par chez moi ils sont pénibles. (ils m'ont demandé un plan de coupe de mon mur de cloture de 40 cm de haut avec grillage lors du dépot de permis de ma maison .)
Merci !

#532637 par Tomax
Mar 27 Sep 2011 à 18:56

Il n'y a pas de loi qu ioblige à avoir un local technique pour une piscine donc pas de problème.
Mais le plan en coupe du terrain est une des pièces requises pour un dossier de DP ou PC. C'est indépendant du local technique.

#532741 par Matthieu34000
Mer 28 Sep 2011 à 15:21

Tomax a écrit:Il n'y a pas de loi qu ioblige à avoir un local technique pour une piscine donc pas de problème.
Mais le plan en coupe du terrain est une des pièces requises pour un dossier de DP ou PC. C'est indépendant du local technique.


Merci.
Oui, je vais faire le plan de coupe, mais pas envie de m'embeter à faire un plan de coupe du local technique.
Ensuite, est-ce que quelqu'un passe voir la conformité de la piscine ? (un gars était passé mesurer ma maison qqs mois après la fin des travaux !)

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