Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#531728 par François S
Jeu 22 Sep 2011 à 15:26

Salut à tous,

Je m'étonne que personne ne parle de cette nouvelle taxe de 200€/m2 qui entrera en vigueur le 1er mars 2012. :?

#531731 par François S
Jeu 22 Sep 2011 à 15:58

Tout ce qui est déposé avant le 1er mars 2012 (permis, DT, etc) .

#531733 par Jeannot74
Jeu 22 Sep 2011 à 16:00

voilà un exemple de calcul,
vu comme Cela, ça fait moins peur.
Exemple de calcul de la Taxe d’Aménagement
Abri de jardin
Construction d’un abri de jardin de 12 m². L’abri de jardin fait moins de 100 m², la valeur forfaire sera alors de 330 €.

Le Conseil Muncipal a voté un taux de 2 %. Le Conseil Général a voté un taux de 0,8%.

Il faudra s’acquitter de la part municipale et la part départementale.

•Part municipale :
12 X 330 = 3960

3960 X 2 = 7920

7920 / 100 = 79,2 €

•Part départementale :
12 X 330 = 3960

3960 X 0,8 = 3168

3168 / 100 = 31,68 €

Au total pour la seule Taxe d’Aménagement : 79,2 € + 31,68 € = 110,88 €

Piscine
Construction d’une piscine non-couverte de 25 m². La valeur forfaitaire est de 200 € par m² de construction.

Le Conseil Muncipal a voté un taux de 3,5%. Le Conseil Général a voté un taux de 1,9 %

•Part municipale :
25 X 200 = 5000

5000 X 3,5 = 17500

17500 / 100 = 175 €

•Part départementale :
25 X 200 = 5000

5000 X 1,9 = 9500

9500 / 1000 = 95 €

Au total pour la seule Taxe d’Aménagement : 175 € + 95 € = 270 €

#531734 par pwone
Jeu 22 Sep 2011 à 16:02

Salut,

visiblement la 1ère phrase est explicite.
cette nouvelle taxe s'applique à partir du 1er mars 2012 ; elle vient en remplacement de la TLE (taxe locale d'équipement). Une taxe en chasse une autre.!

A partir de 2015, elle remplacera également la PVR.
j'ai fait construire il y a 2 ans dans un petit village. Mon terrain était constructible mais non viabilisé. j'en ai eu pour 7800 € de PVR.OOUUPPSSS !

Espérons que cette nouvelle taxe ne soit pas du même ordre.

a+

#537176 par Kagou
Mer 26 Oct 2011 à 23:17

:lol: Ils font vraiment pitié avec leurs taxes !
Avec la crise, ils raclent les fonds de tiroirs :roll:

#537222 par Chris83
Jeu 27 Oct 2011 à 10:30

:lol: :lol: Tes couches culottes jetables contiennent du Tributyle d'étain (TBT) :lol: :lol:
Chacha fait des provisions avant qu'elles ne soient taxées :roll: :arrow:

#537238 par anmara
Jeu 27 Oct 2011 à 11:37

Chris83 a écrit::lol: :lol: Tes couches culottes jetables contiennent du Tributyle d'étain (TBT) :lol: :lol:
Chacha fais des provisions avant qu'elles ne soient taxées :roll: :arrow:


mdr mais toi as tu fait les tiennes :lol: :lol: :lol:

#537251 par Chris83
Jeu 27 Oct 2011 à 12:39

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

Je ne commercialise que des maillots anti fuites lavables :lol: :lol: :lol:

http://www.petitesource.com/s-informer/ ... te-lavable

donc sans TBT :wink:

dossier de presse du 15. mai 2000, info de presse du 15.05.2000 de Greenpeace Allemagne article du Weltspiegel de samedi 13.5.2000, et article de Further Nachrichten du13.05.2000 = presse allemande)
Greenpeace trouve le poison hormonal TBT (trybutil étain) dans les couches jetables. United Posons of Benetton and Pampers !

Berlin, le 12.05.2000 Greenpeace a détecté le poison hormonal TBT (trybutil étain) dans plusieurs marques de couches jetables vendues en Allemagne. Les résultats de recherches réalisés pour le compte de Greenpeace prouvent que les couches de la marque "Pampers Baby Dry" de Procter & Gamble, "Fixies Ultra Dry" de la SA Paul Hartmann et "United Colors of Benetton Junior unisex" de LedysanSpa sont infectées de TBT et autres composés organo-étain. Afin de protester, des membres actifs de Greenpeace remettaient ce matin 500 couches au ministère de l'économie en Allemagne. Sur un grand panneau ils revendiquent : "Attention, poison TBT dans les Pampers".
Malgré la connaissance de la toxicité de TBT, il n'y a toujours pas de décret national contre l'utilisation en Allemagne des composés organo-étain hautement toxiques. La teneur en TBT va de 4,2 microgrammes/kg TBT dans les couches Benetton, à 4,7 microgrammes/kg TBT dans les Fixies et, allant jusqu'à de 8,6 microgrammes/kg TBT dans les Pampers.
D'autres composés organo-étain tels que le DBT (dibutyl étain) et monobutyl étain (MBT) ont été trouvés dans les couches. Les substances chimiques ont été trouvées dans une partie de la couche qui est en contact direct avec la peau du bébé. TBT est une des substances les plus toxiques que l'homme n'ait jamais fabriqués. Il passe dans le corps par la peau et empoissonne l'homme et l'environnement", dit l'expert des substances chimiques de Greenpeace, Monsieur Thilo Maack. "Il est absolument inadmissible d'utiliser cette substance hautement toxique dans la fabrication de couches pour bébé.
Le gouvernement doit absolument interdire l'utilisation de ce poison dans tous les domaines." Le poison pour l'environnement agit pratiquement comme une hormone. Une quantité infime peut endommager le système immunitaire de l'homme et influencer son système hormonal. Au mois de janvier de cette année, Greenpeace a trouvé du TBT dans du poisson dédié à la consommation.
Malgré la fin de l'alerte donné par les fabricants de textiles au mois de mars, la substance toxique TBT se trouvait toujours dans les vêtements de football. On a également trouvé du TBT dans les revêtements de sol en PVC. La société Witco à Bergkamen en Allemagne produit 80% de la quantité de TBT utilisé dans le monde entier. Des quantités microscopiques de TBT tuent les algues et les moules et a, pour cette raison, été interdite pour les peintures des bateaux. Depuis des années, Greenpeace fait appel à l'industrie afin de faire arrêter la fabrication et l'utilisation du TBT. Dans tous les domaines d'utilisation, il existent des alternatives pour remplacer les composés organo-étain.

Actuellement, Greenpeace fait tester d'autres marques de couches jetables vendues en Allemagne. Les résultats seront disponibles dans les semaines à venir. PS : Jusqu'à un éclaircissement total de ce phénomène, Greenpeace recommande aux parents d'utiliser des couches lavables en tissu que l'on trouve dans les boutiques bio. Laboratoire de recherche : GALAB, Geesthacht Méthode : extraction avec EtOH/Na-Diethyldithiocarbamat, réalisation de dérivés avec NaBEt4, extraction avec hexane, séparation et quantification avec GC-AED Les fabricants nient l'existence de TBT dans les couches : selon l'expert de Greenpeace M. Thilo Maack : "La réaction de Procter & Gamble (Pampers) donne la dernière pointe à ce scandale. Au lieu de faire tout leur possible afin de trouver la source de ce danger, la société minimise le problème."

Composés organo-étain dans couches
résultats des recherches de Greepeace du 12. Mai 2000

couches
TBT
[µg OZK/kg]
DBT
[µg OZK/kg]
MBT
[µg OZK/kg]
total organo-étain
[µg/kg]

Pampers Baby-Dry
45 Mini Lotion Care
8,6
7,1
3,3
19

Pampers Premiums,
Midi unisex 28
2,0
2,4
0,7
5,1

Pampers Baby Dry,
Newborn
2,9
1,4
1,0
5,3

Pampers Play Times,
Junior
2,4
1,4
0,4
4,2

United Colors of
Benetton 24 Junior
4,2
6,2
5,7
16,1

Fixies Ultra Dry
Miniunisex Air Active
4,7
6,1
en-dessous 0,3**
10,8


Teneur en composés organo-étain à différents endroits d'une couche Pampers Baby Dry Mini de la société Procter & Gamble

couches
TBT
[µg OZK/kg]
DBT
[µg OZK/kg]
MBT
[µg OZK/kg]
total organo-étain
[µg/kg]

fronces
38,4
10,2
4,6
53,2

cellulose extérieure
4,4
6,5
5,0
15,9

cellulose intérieure
1,7
2,3
4,5
8,5

ouate
0,3**
0,3**
0,3**
0,3**

** seuil minimum contrôlable




Source :

- Traduction : http://ravillion.chez-alice.fr/hygiene/etude.htm

- Greenpeace : http://archive.greenpeace.org/pressrele ... ay152.html

#537491 par Chris83
Ven 28 Oct 2011 à 09:50

:lol: :lol: :lol: MDR :lol: :lol: :lol:

Quand tu veux avoir des informations plus précises(surtout toi , qui est informaticien),

ton petit doigt c'est faire appel à google :lol: :lol: :lol: :lol:


(allez VICTOR HUGO:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: )(VH , une petite saillie verbale , rajoutée à ta Korrection flattera ton egauxxxxxxx :lol: :lol: :lol: :lol:
)( ne te con tente pas de ton sempiterneeeeel "MDR"
)

#537705 par Chris83
Sam 29 Oct 2011 à 09:20

:lol: :lol: :lol: :lol: Tu t'égares :lol: :lol:
Ici je ne parle que des taxes qui peuvent toucher le TPT dans les couches pour enfants et aussi au fil du temps des adultes.

nota bene :dans les maisons de retraites, plus de 60 % des personnes agées passent la majeur partie de leur temps dans des couches avec egalement du TPT :twisted:

Pour ce qui concerne les tapis d'eveil et le bisphenol c'est l'objet d'un autre probléme :roll: :roll: :roll: :roll:

#567409 par Loyd01
Sam 21 Avr 2012 à 09:18

Un problème de mon coté au niveau des taxes.
Je m'explique :
Le dépôt de ma DT a été effectué le 14 février. Je viens de recevoir l'accord de la mairie (transmission au sous-préfet le 18/04).
Or, les taxes prévues sont la taxe d'aménagement part communale (5%) et la taxe d'aménagement part départementale (2,5%). Ce qui fait, d'après mes calculs, environ 480€.

Il me semblait que pour les dépôt effectués avant le 01/03, nous étions soumis aux anciennes taxes :?:

D'après vous, combien aurais-je payé de taxe avant la réforme?
Vais-je râler auprès de la mairie?

Merci pour vos retours :D

#567950 par hestia
Lun 23 Avr 2012 à 16:21

Pour avoir les anciennes taxes il fallait déposer avant fin janvier pour être sûr d'avoir l'autorisation avant le 1er mars.
Le fait par exemple de déposer le 5 février, dépasse la date du 1er mars la durée d'instruction étant de 1 mois.
Donc votre situation est normale.

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