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garantie décenale

MessagePosté: Jeu 01 Sep 2011 à 10:49
par Grasland
Je souhaite trouver l'assureur de la garantie décénale de CAP'BLUE qui a déposé son bilan. Je ne suis certainement pas le seul.
Actuellement j'ai une fuite sur liner, comment détecter l'endroit de cette fuite?

MessagePosté: Ven 22 Juin 2012 à 15:09
par syl29000
Il a certainement trouvé la reponse depuis le temps.
Mais pour info (pour les suivants), il faut tel au greffe du tribunal de commerce, qui fournit les coordonnées du liquidateur (l'huissier de justice), qui prend ensuite contact avec l'assureur de la decennale de l'artisan (seulement si ce dernier etait assuré lors du chantier)

MessagePosté: Lun 25 Juin 2012 à 06:35
par TRINITY
je ne suis pas certaine que le liner soit pris dans la garantie decennale :roll:

MessagePosté: Lun 25 Juin 2012 à 10:21
par syl29000
TRINITY a écrit:je ne suis pas certaine que le liner soit pris dans la garantie decennale :roll:


tout à fait. Ca ne doit certainement pas passer.

MessagePosté: Ven 03 Juil 2015 à 09:20
par Christo40
Salut , est ce qu'un auto entrepreneur à une décennale ou dommage ouvrage ?

MessagePosté: Ven 03 Juil 2015 à 13:48
par ouioui44
beau deerrage de post

ensuite pour la decennale auto entrepreneur, il suffit de lui demander son certificat d'assurance, mais bon j'en doute

MessagePosté: Dim 05 Juil 2015 à 07:45
par Christo40
Ok merci

MessagePosté: Mer 05 Aoû 2015 à 12:33
par hevap
Christo40 a écrit:Salut , est ce qu'un auto entrepreneur à une décennale ou dommage ouvrage ?


Salut,

Vue le coût des assurances, ça serait étonnant.
Pourtant il n'y a pas d’exception, auto entrepreneur ou pas, c'est un pro et par conséquent l'assurance décennale est obligatoire pour toutes les constructions d'ouvrages soumis à cette obligation (dont les piscines enterrées).
Mais assurance ou pas, sa responsabilité durera . . . 10 ans . . .