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Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#528123 par Grasland
Jeu 01 Sep 2011 à 10:49

Je souhaite trouver l'assureur de la garantie décénale de CAP'BLUE qui a déposé son bilan. Je ne suis certainement pas le seul.
Actuellement j'ai une fuite sur liner, comment détecter l'endroit de cette fuite?

#581391 par syl29000
Ven 22 Juin 2012 à 15:09

Il a certainement trouvé la reponse depuis le temps.
Mais pour info (pour les suivants), il faut tel au greffe du tribunal de commerce, qui fournit les coordonnées du liquidateur (l'huissier de justice), qui prend ensuite contact avec l'assureur de la decennale de l'artisan (seulement si ce dernier etait assuré lors du chantier)

#581862 par TRINITY
Lun 25 Juin 2012 à 06:35

je ne suis pas certaine que le liner soit pris dans la garantie decennale :roll:

#581922 par syl29000
Lun 25 Juin 2012 à 10:21

TRINITY a écrit:je ne suis pas certaine que le liner soit pris dans la garantie decennale :roll:


tout à fait. Ca ne doit certainement pas passer.

#729314 par Christo40
Ven 03 Juil 2015 à 09:20

Salut , est ce qu'un auto entrepreneur à une décennale ou dommage ouvrage ?

#729345 par ouioui44
Ven 03 Juil 2015 à 13:48

beau deerrage de post

ensuite pour la decennale auto entrepreneur, il suffit de lui demander son certificat d'assurance, mais bon j'en doute

#729485 par Christo40
Dim 05 Juil 2015 à 07:45

Ok merci

#731771 par hevap
Mer 05 Aoû 2015 à 12:33

Christo40 a écrit:Salut , est ce qu'un auto entrepreneur à une décennale ou dommage ouvrage ?


Salut,

Vue le coût des assurances, ça serait étonnant.
Pourtant il n'y a pas d’exception, auto entrepreneur ou pas, c'est un pro et par conséquent l'assurance décennale est obligatoire pour toutes les constructions d'ouvrages soumis à cette obligation (dont les piscines enterrées).
Mais assurance ou pas, sa responsabilité durera . . . 10 ans . . .

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