Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#525324 par ZAZAdu39
Dim 14 Aoû 2011 à 10:59

Nous avons déclaré la fin des travaux le 22 juillet 2011 (document déposé en mairie)

Est ce la mairie qui envoie le formulaire aux impots ?
Devons nous remplir un document spécifique pour les impots ?

Qui met à jour le cadastre : la mairie ou la DDE ?

Merci pour vos renseignements.

#525551 par snoopy45
Mar 16 Aoû 2011 à 07:57

Bonjour,

De mémoire, et je sais, elle commence à flancher :oops:

Lorsque tu as demandé ton PC ou ta DT, tu as dû recevoir des services fiscaux un document à leur retourner dans les deux mois suivant l'achèvement des travaux.

Ici, il me semble que je l'ai envoyé directement au fisc, sans passer par la Mairie.

#525561 par triumph82
Mar 16 Aoû 2011 à 08:18

snoopy45 a écrit:Bonjour,

De mémoire, et je sais, elle commence à flancher :oops:

Lorsque tu as demandé ton PC ou ta DT, tu as dû recevoir des services fiscaux un document à leur retourner dans les deux mois suivant l'achèvement des travaux.

Ici, il me semble que je l'ai envoyé directement au fisc, sans passer par la Mairie.


:cry: :cry: :cry:
C'est hélas tout à fait cela

Les services fiscaux te relancent même pour savoir si ta construction est terminée. :roll: :roll: :roll:

Ensuite tu dois mettre à jour ton dossier "impôts" de ta construction sur des documents officiels. :roll:

Puis les employés du cadastre viennent contrôler les dimensions de ta piscine et son positionnement par rapport à la maison. :? :?

#525576 par triumph82
Mar 16 Aoû 2011 à 08:57

Chacha a écrit::shock: Ici, je n'ai vu personne ! :wink:

Par contre, le dossier comprenait également la maison, et comme j'avais agrandi, fini et déclaré que tout était en bon état pour y vivre, bonjour la prodigieuse augmentation ! ! ! ! :wink: :evil: :wink:


:evil: :evil: :evil:

Exact, il faut faire une déclaration complète en quelque sorte, piscine, construction éventuelle complémentaire (poolhouse,.) et maison :!: :!:

#525798 par ZAZAdu39
Mer 17 Aoû 2011 à 19:25

Quand la mairie m'a transmis l'accord du PC je n'avais que 2 doc :
- la décla d'ouverture du chantier
- la déclaration de fin de travaux en 3 exemplaires (à remettre à la mairie contre décharge, ou à lui envoyer en recommandée)

Je pense que la mairie doit transmettre le document aux impots

#526757 par ZAZAdu39
Mer 24 Aoû 2011 à 10:20

ZAZAdu39 a écrit:Je pense que la mairie doit transmettre le document aux impots


Je viens d'avoir la confirmation par la mairie
Lors de la demande de PC et la décla de fin de travaux, la mairie transmet les divers éléments à la DDE et aux impots.
Ils sont donc informés d'office et ils nous adressent un courrier s'ils ont besoin de renseignements complémentaires.

La mairie vient de me notifier la visite de l'agence territoriale pour la semaine prochaine pour vérification de la piscine
Ils ne trainent pas par chez nous

#526760 par triumph82
Mer 24 Aoû 2011 à 11:25

L'hélico doit être en panne :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

#526897 par CécileB57
Jeu 25 Aoû 2011 à 06:45

Nan, trop de montagne dans le Jura par rapport à la Moselle, du coup ils ne le prennent pas !

#527248 par CécileB57
Sam 27 Aoû 2011 à 07:08

ouaip ! même qu'on a la même qu'à Dubaï, les magasins de luxes en moins.
Mais quand on aime la montagne, le grand air, et l'immensité blanche à perte de vue, ça met un coup au moral de lever les yeux dans le bin's et de découvrir un toit en tôle grise.
Sinon c'est fun pour les gamins, et idéal pour se remettre en jambes avant de partir skier.

#527288 par ZAZAdu39
Sam 27 Aoû 2011 à 10:57

CécileB57 a écrit:Nan, trop de montagne dans le Jura par rapport à la Moselle, du coup ils ne le prennent pas !


Je ne suis pas dans le haut jura, donc aucune montagne par chez nous
Des champs à perte de vue. C'est tout plat mais idéal pour le vélo et après détente dans la piscine

#527301 par CécileB57
Sam 27 Aoû 2011 à 11:50

Non Chacha c'est pas écolo du tout, mais je crois que ça n'effleurait même pas l'esprit de ceux qui ont imaginé ce truc.
Moi je préfère la vraie montagne, été comme hiver.

Zaza, me plaît bien ton coin alors ! j'adore le vélo :wink:

#527438 par CécileB57
Dim 28 Aoû 2011 à 17:05

Bien entendu Chacha :lol: Partout où je vais mon p'tit short blanc me suit 8) :lol: :lol: :lol: :lol:

#527515 par CécileB57
Lun 29 Aoû 2011 à 08:13

pourquoi ? à cause des poussières ? je suis dans un coin relativement épargné remarque. (et y'en a encore un peu de la sidérurgie ici, on n'est pas complètement sinistré)

#528376 par ZAZAdu39
Ven 02 Sep 2011 à 20:02

Ca y est la verif a été faite.
Il a pris deux ou trois photos de la piscine et a simplement calculé à quelle hauteur elle était (hauteur du terrain car nous sommes en PPRI).

Seul hic on a oublié de mettre les piquets (d'une hauteur mini de 0.81) aux quatres coins da la piscine.
Nous devions mettre un repère physique au dessus de la cote de réference en cas d'inondation. Oups :oops:

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