Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#525158 par abfpla
Sam 13 Aoû 2011 à 07:41

Bonjour,

Savez-vous si un délai est-il toléré pour envoyer la déclaration d'achèvement des travaux ?

Merci

Bon we


Pierre

#525618 par CécileB57
Mar 16 Aoû 2011 à 12:43

Je ne sais pas s'il y a une tolérance mais voilà ce qui nous est arrivé : déclaration de fin de travaux faites en août 2010, déclaration simplement postée, pas en recommandé, mal m'en a pris c'était les vacances et visiblement elle s'est perdue dans les bureaux.
En décembre, j'ai reçu de la part des impôts un nouvel imprimé, me disant que le délai de 90 jours après l'achèvement (délai pendant lequel on doit déclaré la fin des travaux) était expiré et qu'il fallait que je renvoie l'imprimé "bidule" dûment complété dans les plus brefs délais.
J'ai donc rempli pour la deuxième fois cet imprimé, j'ai joint la copie de mon premier courrier avec la première déclaration en précisant qu'elle avait dû se perdre, j'ai envoyé le tout en recommandé avec AR, et depuis plus aucunes nouvelles.

donc ne t'inquiètes pas, si tu les oublies, eux ne t'oublieront pas !

#525716 par abfpla
Mer 17 Aoû 2011 à 06:40

Ok merci, je vais aller le déposer à la mairie de ma commune pour qu'il m'enregistre.

#525735 par triumph82
Mer 17 Aoû 2011 à 08:27

Normalement suite à ta déclaration de fin de travaux, tu devrais voir débouler la "patrouille" du cadastre pour mesurer ta piscine et son placement par rapport à ta maison.

Suivant les départements c'est plus ou moins rapide voire plus ou moins réalisé :wink: :wink:

#525806 par CécileB57
Mer 17 Aoû 2011 à 20:38

Prise d'un doute sur la prise en compte de ma "deuxième" déclaration, je viens de faire un tour sur le site du cadastre, j'y vais régulièrement et jusque là, point de rectangle bleu sur ma parcelle. Et là ô miracle, la mise à jour cadastre a été faite fin juillet et je vois ma piscine sur mon terrain. Mais personne n'est jamais venu contrôler chez moi, mais chez nous on est riche : les contrôles se font bcp par hélico (rigolez pas, c'est vrai. l'été dernier, et ce printemps, tout ceux qui ont fait une pistoche ou des travaux dans le coin, on constaté un survol bien appuyé de leur terrain, par contre pour les mesures vues d'en haut, j'ai un doute sur leur qualité.

#525866 par triumph82
Jeu 18 Aoû 2011 à 08:59

Pour la précision des mesures par hélico, quelques "vieux" matos de l'armée doivent permettre des mesures suffisamment précisent pour le cadatre.

:idea: :idea:
Des entreprises utilisent l'hélico en vol stationnaire comme moyen de contrôles.
En particulier EDF pour le contrôle des lignes.

Les plans fournis lors des déclarations de travaux peuvent servir à la mise à jour du cadastre sans pour cela détacher la patrouille de france cadastrale sur les chantiers terminés :o :o

Comme tout contrôle de l'état, il peut être :

- systématique (faut des ressources :wink: )

- aléatoire (plouf, plouf, c'est toi qui t'y colle :!: :!: :!: )

- ciblé (pour les petits chenapans qui construisent une piscine olympique couverte et qui déclarent une 2*3 :roll: :roll: :roll: , voire rien du tout :evil: :evil: )

Ma piscine apparaît maintenant sur la parcelle du cadastre. :roll: :roll:

Y z'utilisent peut-être des stagiaires pour les campagnes de mise à jour :wink: :wink:

#525998 par triumph82
Ven 19 Aoû 2011 à 08:04

:shock: :shock: :shock: :shock:

Les hélicos, c'était peut-être des deltaplanes persos de fonctionnaires dévoués (et courageux)

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

#526013 par CécileB57
Ven 19 Aoû 2011 à 09:12

y'a peut être tout simplement dans qq coins de France, un agent de la DDE (DDT ?) qui a un pote qui a un pote qui pilote des hélicos pour son loisir et qui de temps en temps accepte de l'embarquer pour faire un shooting. Moi ce que j'en dis, c'est que les hélicos, on les voit très bien. C'est juste un constat de ce qui se pratique chez nous, en Moselle, en Thionville et Metz, et c'est même très localisé parce que d'autres n'ont jamais rien remarqué à une 15 aine de km.

Maintenant savoir exactement qui est dans l'hélico et ce qu'il vient faire . m'en fiche un peu. Mais bon l'autre fois ils ont dû bien rigoler, j'étais en maillot au bord de la pistoche et je leur ai fait coucou, j'espère qu'ils ont agrandi et afficher la photo dans leur bureau, ça leur fera des souvenirs pour l'hiver !

#526016 par triumph82
Ven 19 Aoû 2011 à 09:26

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

C'est sûr que par rapport à la photo qu'ils ont du faire de chacha.

. :!: :!: :!: Y'a pas photo :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

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