Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#524835 par titoustaff
Mer 10 Aoû 2011 à 15:09

Bonjour,

je suis phase d'aménagement de mon petit jardin. Je me pose un certain nombre de questions entre piscines hors-sol (bois ou béton) jardin en escalier.
nous sommes tentés par un mini-bassin entre 9.90 et 10 m².
Pour une piscine béton/coque, aucun demande (PC ou DP) n'est à faire pour ce type de piscine car < 10 m².
qu'en est-il des impôts (taxe d'habitation et taxe foncière) ?
Merci d'avance

#524853 par JAck16V
Mer 10 Aoû 2011 à 16:36

A priori si la DT n'est pas obligatoire pour un bassin de - de 10 m2, ça ne change en revanche rien pour les impots. Donc petite imposition en plus, mais il ne faut pas non plus se prendre trop la tête avec ça .

Par contre qui dit pas de DT, dit pas de déclaration de fin de travaux. Donc tant que personne n'a rien vu, les impots de changeront pas .

#525077 par titoustaff
Ven 12 Aoû 2011 à 13:27

ok merci.
encore une question, quand on dit 10 m² (par exemple un 4 * 2.5) cela comprend les 0.25 cm de chaque côté de la structure du basin. cela revient à une surface de baignade de 3.5 par 2.0 . Est-ce cela ?

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