Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#524025 par JAck16V
Sam 06 Aoû 2011 à 11:49

Ma piscine est "officiellement" achevée depuis MArs 2011 (c'est ce que j'ai mis sur le formulaire de déclaration de travaux). Hier coup de téléphone à la maison:
"bonjour, je suis le géomètre de la ville, je dois mettre à jour le cadastre, et je crois que vous avez construit une piscine, je dois la mesurer !"

Royal non ?
plus rapide que ça tu meurt ! dommage que l'administration ne le soit pas pour tout non ?

la terrasse autour n'est pas déclarée, je vais voir comment ça se passe et vous tient au courant ! :wink:

#524026 par CécileB57
Sam 06 Aoû 2011 à 12:03

oh ben oui tiens nous au jus !

Ma terrasse autour n'est pas déclarée non plus, mais bon elle est en bois sur plots pvc (zéro ancrage, zéro béton) donc si on m'embête j'en ai pour qq heures de boulot pour l'enlever, et autant pour la remettre ensuite :tlangue:

J'espère que ça ira pour toi.

#524407 par JAck16V
Lun 08 Aoû 2011 à 16:30

Voila il est passé. Il m'a tout de suite expliqué qu'il n'était pas la pour controler ou donner une conformité. il a juste mesurer, la piscine, et sa position par rapport au terrain. Point barre. Pas parlé et pas mesuré la terrasse. :wink:

#524409 par CécileB57
Lun 08 Aoû 2011 à 17:02

ah ok ok bon ben tant mieux !

et c'était bien une décla de travaux que tu avais fait ? pas un permis de construire ? C'est dingue, chez nous dans l'est, personne n'est jamais venu vérifier la conformité de quoi que ce soit.

#524415 par triumph82
Lun 08 Aoû 2011 à 17:32

J'ai aussi eu droit à la visite du cadastre , dès la fin des travaux indiqués sur la demande de travaux. Ils ont mesuré la piscine et les côtes par rapport à la maison. Pas un mot sur la plage ni la terrasse

Pas bon pour les taxes foncières tout cela :cry: :cry: :cry:

#524585 par JAck16V
Mar 09 Aoû 2011 à 09:23

Oui oui, c'était bien une DT et pas un PC !

Je pense que le fisc va quand même s'appuyer sur le cadastre pour imposer la piscine . pas grave, à 2 m2 prêt, c'est ce que j'avais mis sur la DT. :wink:

#525182 par triumph82
Sam 13 Aoû 2011 à 10:01

Ils n'ont peut-être pas trouvé ta piscine :lol: :lol: :lol: :lol:

Surtout après l'apéro :wink: :wink: :wink:

T'as quand même payé :evil: :evil: :evil:

Donc ils sont aussi efficaces dans ta région, l'apéro en plus :lol: :lol: :lol:

#525294 par Reve-de-piscine
Dim 14 Aoû 2011 à 09:10

Bon, j'ai mis un post ailleurs, mais je vois que le sujet est abordé ici également. Je suis dans le Var, jen'ai vu personne, ni encore reçu l'avis de nouvelle taxation (ou pas? Puisque coque.).
Bref, depuis deux ans que la déclaration d'achèvement est envoyée, est-ce normal de ne rien savoir? J'avoue ne pas avoie très envie nn plus de les relancer! :lol:
Suis pas maso non plus. :wink:

#525298 par Reve-de-piscine
Dim 14 Aoû 2011 à 09:16

Ben j'imagine que la tendance actuelle n'est pas à la baisse des impôts, fonciers ou non .
Mais je voulais juste savoir si vous aviez eu un avis préalable avant de devoir payer, sachantqu'il y a, je crois, une exonération durant deux ans.
Un peu comme lorsqu'on achète dans le neuf, le fisc vous adresse le montant de la taxe dont vous êtes exonérés durant deux ans, histoire de vous préparer psychologiquement. :lol:

#532450 par philetsand
Lun 26 Sep 2011 à 21:08

Chacha a écrit:
Ici, jamais vu personne, mais les impôts ne m'ont pas oublié ! :wink: :wink: :wink: :lol: :lol: :lol:


et la piscine rajoute beaucoup sur la taxe foncière ?
merci

#532596 par Reve-de-piscine
Mar 27 Sep 2011 à 14:16

Nous avons reçu le montant de notre taxe foncière : + 200€ par rapport à l'an dernier ! Sur le coup, j'ai cru que c'était dû à la piscine : même pas, elle n'est toujours pas comptabilisée : ce sont les taxes d'ordures ménagères qui ont explosé.
Cela promet pour la piscine! :cry: :oops:

#581387 par syl29000
Ven 22 Juin 2012 à 15:03

Normalement une piscine de joue pas sur la taxe fonciere (?)
sauf si elle est couverte, car la elle est comptabilisée dans la SHON et donc sur la taxe d'hab.

#581388 par syl29000
Ven 22 Juin 2012 à 15:06

Chacha a écrit::shock: :shock: :shock: La vache ! Y'a des départements qui ont des fonctionnaires efficaces ! ! ! ! ! :lol: :lol: :lol:

Ici, jamais vu personne, mais les impôts ne m'ont pas oublié ! :wink: :wink: :wink: :lol: :lol: :lol:



Quand j'ai terminé ma piscine, j'ai appelé 4 fois la mairie pour qu'ils viennent controler et me donner le certificat de conformité.
J'ai tellement du les gonfler (et leur soumettre du "travail" brrr quel mot agaçant pour certaines mairies.) que conclusion j'ai recu le certificat de conformité sans voir personne.
#606509 par bataillet07
Lun 12 Nov 2012 à 19:16

la coque a été posée le 30 octobre 2012 et ce jour 12 novembre un courrier du service des impots daté du 05 novembre me demande de faire parvenir ma déclaration de fin de travaux dans les meilleurs délais les travaux étant terminés!
il me semblait avoir 90 jours pour faire cette déclaration
bonne soirée à tous

#623722 par eaberth
Sam 16 Fév 2013 à 22:57

CécileB57 a écrit:ah ok ok bon ben tant mieux !

et c'était bien une décla de travaux que tu avais fait ? pas un permis de construire ? C'est dingue, chez nous dans l'est, personne n'est jamais venu vérifier la conformité de quoi que ce soit.


Pas tout à fait. Ici en Alsace, ils n'ont pas oublié d'envoyer leur géomètre pour mesurer ma piscine et son positionnement.

Emmanuel

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