Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

piscine autoportée de plus de 60cm demande d'autorisation ?

#25022 par exor_6
Jeu 23 Juin 2005 à 11:51

salutation !!
mon premier message sur le forum !!
j'aurai une petite question a vous posé :
j'ai achetter une piscine autoporté ronde de 6 metre de diametre et de 1metre20 de hauteur .est'ce que j'doit demandé une autorisation de travaux en mairie? biensur elle sera hors sol .et ne devrais pas necésité de travaux :wink:

merci a tous

#25031 par exor_6
Jeu 23 Juin 2005 à 12:22

:D :D merci Chacha !

Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire (la construction n'étant pas permanente ). Si la piscine n'excède pas 0,60 m de hauteur par rapport au sol naturel aucune autorisation n'est à demander. Si, par contre, la surélévation dépasse 0,60 m ( terrasses incluses), une déclaration de travaux est nécessaire. Le Manuel de Permis de Construire précise que les piscines hors-sol dont "la surface de bassin est inférieure à 20 m2, d'une hauteur de parois inférieure à I m et dont la distance minimum avec les limites de propriété est de trois mètres", ne sont pas soumises à déclaration.


aparament une déclaration de travaux est nécessaire.meme si y'a pas de
travaux a faire :? :D .
mais si j'l'entère de 60cm y'en n'a pas besoin de déclaration mais portant
j'ai un trou a faire donc travaux !!
je ne comprend plus je suis perdu!!! lol

#25034 par emmanon
Jeu 23 Juin 2005 à 12:29

C'est reparti avec ces sacrées problèmes administratifs !!!
Ma piscine dépasse largement les 0.60 et en plus on a fait faire une dalle béton et on va même en rajouter une couche avec un deck en bois et bien malgré tout çà, renseignements pris auprès de copains de l'urbanisme : pas de déclaration de travaux !!! 8) Ils sont sympas à la mairie de Narbonne... :)

#25051 par exor_6
Jeu 23 Juin 2005 à 12:56

exdrrrrr :D :D :D
oué vous avez bien raison ! au moins vous est tranquille .
le pb pour moi c'est que je suis locataire :( donc légalité oblige .
j'vais demandé a la mairie et j'vous tien au courant .
en tous cas j'vous remerci de m'avoir repondu .

#25054 par exor_6
Jeu 23 Juin 2005 à 13:03

edit :
alors voila j'ai été a la mairie cette aprem et il m'ont dit qu'y avai pas besoin de déclaration a faire . :lol:

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