Déclaration de travaux piscine en bois

bonjour,

J'ai en projet l'achat d'une piscine en bois 685 x 485 x 148... que je vais enterrer ou semi enterrer.....
Pouvez vous m'indiquer s'il faut faire une déclaration (demande de travaux ) à la mairie ???
Merci pour vos réponses

Cordialement

laurence

Si c'est enterrée ou même semi enterrée, oui. Si c'est hors sol, non

tiens, tant que lón y est, jái une ptite question,
sur un terrain en pente, une piscine est forcement semi-enterrée ?, cést bien ca ?! ( a moins de lui faire une estrade ou une dalle ?!!)

Mon terrain est en pente mais ma piscine n'est pas semi enterrée : la dalle a compensé !

et il faut une declaration de travaux pour la dalle ???

Comme je l'ai dit dans un autre sujet : on nous a dit à l'urbanisme que l'on n'avait pas besoin de faire de déclaration de travaux, ni pour la dalle, ni pour la piscine

Bonjour, et s'excuserez mon premier message si il est raté.

Les personnes qui vous ont renseigné ont un peu faux, et pas totalement non plus !

En résumé :
Une dalle en béton n'est pas soumise à DT (Déclaration de Travaux), tout comme une terrasse à condition de ne pas dépasser de plus de 0,60m de hauteur.

MAIS, dans le cadre d'une piscine en bois, celle ci n'étant pas démontable, il faut une DT en dessous de 20m² et un PC au dessus (Permis de Construire).

MAIS ENCORE, si votre piscine est éloignée de plus de 4 m (ou 3... j'ai toujours un doute) des limites séparatives ET qu'elle fait moins de 0,60m de hauteur, elle est exemptée de DT.

SAUF qu'étant inférieure à 1,10m de hauteur, elle devient accessible à une enfant de moins de 5 ans. Donc, vous devez la munir d'un garde-cops. Et là, à ma connaissance, les avis divergent. Normalement, un mur de moins de 1,80m de hauteur situé à l'intérieur d'une propriété ne fait pas l'objet d'une DT. Mais il semble que s'agissant d'un garde corps, certaines DDE ont une lecture différente.
Là ou ça devient marant, c'est que la loi vous obligera dans ce cas à faire une DT (garde corps) pour une piscine qui n'en a pas besoin. Ouf.

Mais une piscine en bois est démontable, me direz-vous.
Réponse de l'administration "ce qui est démontable est démonté". En d'autre termes, une piscine en bois n'est pas démontée dans les faits.

Pour finir, concernant la fiscalité et ce que j'ai pu en comprendre :
ne possédant pas de CADRE (en opposition à une simple dalle) en béton, elle n'est pas assujetie à la taxe foncière.
Par contre, elle entre de plein droit dans la taxe d'habitation et pour le pourcentage qu'elle représente par rapport aux surfaces habitables.
Maison 100m², piscine 15m² = Taxe + 15%.

Personnellement, j'ai repoussé mon projet à l'année prochaine au mieux : la déclaration d'achèvement de la maison n'étant pas faite, je ne peux déposer une DT sur une parcelle où il y a un PC... Faudrait faire un PC modificatif.

C'est d'un simple, j'vous jure !
J'irais bien me tremper après tout ça... mais, potassant sur le sujet, je n'ai pas vu l'eau virer au vert !

C'est une blague ou tu crois vraiment ce que tu as écrit !

MAIS, dans le cadre d'une piscine en bois, celle ci n'étant pas démontable, il faut une DT en dessous de 20m² et un PC au dessus (Permis de Construire).

Tout faux : aucune formalité en dessous de 20m2 (en bois ou en carbure de tungstène çà change rien en l'occurence). DT au dessus sauf justement pour les piscines hors sol démontables. Jamais de PC pour une piscine entérrée sauf si construction annexe de plus de 20 m2 ou piscine couverte en dur.

MAIS ENCORE, si votre piscine est éloignée de plus de 4 m (ou 3... j'ai toujours un doute) des limites séparatives ET qu'elle fait moins de 0,60m de hauteur, elle est exemptée de DT.

la DT n'a rien à voir avec les limites séparatives. Tu es obligé de respecter cette limite (pour une pisicne ,pas pour une bassine gonflable).

SAUF qu'étant inférieure à 1,10m de hauteur, elle devient accessible à une enfant de moins de 5 ans. Donc, vous devez la munir d'un garde-cops.

Toute piscine soumise à DT (voir plus haut) doit être sécurisée avec une barrière OU un des 3 autres systèmes agréés. La hauteur du bassin n'a rien à voir. Une piscine hors sol ne nécessitant pas d'autorisation n'a pas besoin (légalement) de dispositif de sécurité.

Mais une piscine en bois est démontable, me direz-vous.
Réponse de l'administration "ce qui est démontable est démonté". En d'autre termes, une piscine en bois n'est pas démontée dans les faits.

Là çà devient n'importe quoi. Une piscine hors sol démontable reste "démontable" au vu de la réglementation même une fois montée évidemment. Il ne faut pas qu'elle soit entérrée de manière définitive.

Pour finir, concernant la fiscalité et ce que j'ai pu en comprendre :
ne possédant pas de CADRE (en opposition à une simple dalle) en béton, elle n'est pas assujetie à la taxe foncière.
Par contre, elle entre de plein droit dans la taxe d'habitation et pour le pourcentage qu'elle représente par rapport aux surfaces habitables.
Maison 100m², piscine 15m² = Taxe + 15%.

Calcul complètement fantaisiste :

Personnellement, j'ai repoussé mon projet à l'année prochaine au mieux : la déclaration d'achèvement de la maison n'étant pas faite, je ne peux déposer une DT sur une parcelle où il y a un PC... Faudrait faire un PC modificatif.

tu as bien fait de repousser ton projet car visiblement les renseignements que l'on t'a donné sont pour le moins curieux.
Aucun besoin de modificatif de PC évidemment puisque la piscine n'est pas soumise à PC...

Courage !

Bon, dans le tas, j'en ai fait une moi aussi

DT pour toutes les piscines enterrées, la limite des 20 m2 n'est pas concernée (c'est la limite en dessous de laquelle pour une construction le DT peut remplacer le PC).

Sorry.

Ce que j’écrit n’est que tiré du code de l’urbanisme, des avis de la DDE, des réponses ministérielles, circulaires et autres joyeusetés.
De même, vous penserez que j’affabule si je vous dis que les DDAF sont également concernées par ce qui touche à la piscine. Donc, je devance en vous précisant qu’elle traite des demandes de permis de construire en zones rurales et agricoles, mais aussi au titre de la police de l’eau.

Pour le reste, et sur la DT, je maintiens.
Vous avez raison sur un point : je me suis emballé sur les PC. L’article R422-2 précise que le PC concerne les piscine NON couvertes sont exemptées de Permis de construire.
Pour le reste, je vous renvoie à la lecture des articles L 422-1 L 422-2 du Code de l’urbanisme.
Je maintiens donc qu’une piscine en bois est soumise à DT qui est une obligation déclarative sur laquelle le maire émet une éventuelle opposition et non pas une autorisation.
Une piscine hors sol en bois n’est PAS démontable au sens du droit de l’urbanisme. Ceci a été jugé. Il en est de même pour les abris de jardin pour lesquels les vendeurs, dont on comprendra l’intérêt à ne pas présenter un aspect trop contraignant, n’hésitent pas à dire qu’ils ne sont pas soumis à DT puisqu’ils n’ont pas de fondation et restent démontable.
Je vous renvoie à la jurisprudence pour votre bien personnel.

Sur les disposition de protection des piscines, j’attend avec impatience vos références quant à la notion de piscine soumise ou non à DT.. Si vous aviez un extrait de texte à nous soumettre, ce serait un plaisir que de le lire.

Enfin, le calcul sur les piscines est extrait d’un document sur la fiscalité de l’urbanisme émanant des services du ministère des finances. Mais peut être avez vous quelque document à opposer à cela.

Mais il est tellement courant en France de contourner la loi… de l’éviter, de ne pas payer, de tricher ou de dire que tout est simple parce qu’un vendeur a dit que…
Non moins cordialement !

DT? PC?
Un doute?
Allez HOP ! On va voir le juge !
Ci joint le lien vers l'article R422-2 du code de l'urbanisme:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... rt=R422-2#

Extrait :
"Sont exemptés du permis de construire sur l'ensemble du territoire :
.../...
k) Les piscines non couvertes ;"

J'espère que ca vous aidera.
Pour le reste, je n'ai pas peur de dire: Je ne sais pas...

Pataplouf, t'es Docteur en droit ?...

Oui, l'article dit bien cela... "exempté de permis de construire". Ce qui ne veut pas dire "sans formalité".
Je me suis certes emmêlé les pieds dans la moquette judiciaire quant au PC.

Je vous renvoie au L422-2 où vous verrez que les piscines militaires se font sans formalités.

Kagou... non, je ne suis pas docteur. je soigne pô, môa ! Mais je prescris.

"Piscines militaires ".... Je vois le tableau ! imaginez la maréchaussée en ordre de marche... Plouf, plouf,... pataplouf ! ! ! !
Bon c'est le délire final avant d'aller me coucher, maman avait déjà les yeux qui tissaient des napperons ! Mais sans flatterie, t'es vraiment le DalloZ ! ! ! Continue de nous informer, et bonne nuit à toi ! ( Stendhal lisait tous les soirs une page du Code Civil... c'est ce que tu fais peut être ? )

une piscine avec liner kaki ou beige est donc exemptee de formalités
pour mon ancienne hors sol bois, ni dt, ni pc, ni pd quand elle a été démolie

Ce qui ne veut pas forcément dire que les choses étaient faites dans les règles, non ?

Après demande auprès des services de l'urbanisme : pas besoin de déclaration de travaux pour notre piscine (par contre necessaire pour la terrasse)

et pif paf pataplouf

Visiblement... les services de l'urbanisme ne donnent pas les mêmes renseignements partout. Chez moi, j'ai une subdivision extrêmement tatillonne.
En attendant une réponse ministérielle (qui donnera très certainement une réponse du style :
"- vu l'article L421-1 et notamment la mention "même ne comportant pas de fondations, doit au préalable obtenir un permis de construire",
- vue l'article L422-2 "les constructions ou travaux exemptés de permis de construire [...] font l'objet d'une déclartion auprès du maire de la commune..."
- vu l'article R422-2 qui stipule que sont exemptés de permis de construire, sur l'ensemble du territoire... (k) les piscines non couvertes
- vu l'avis des services techniques concernés,
- vu que sur le forum eauplaisir.com il a été largement débattu, qu'il ressort de l'échange des avis qu'une piscine EST une piscine et qu'une Piscine en BOIS EST une piscine,
- vus les avis échangés et dont il ressort qu'une piscine en bois N'EST pas démontable et, en ce sens, jamais démontée...
Monsieur le Ministre dit à Monsieur le député qu'une DT sera demandée pour les piscine en bois (d'autant qu'elles dépassent de plus de 0,60m du sol)."

D'une manière générale, en cas de vide juridique ou de travaux réalisés sans autorisation, je conseille aux gens de faire dans le respect du droit de manière à pouvoir régulariser et non pas démolir (éloignement des limites suivant le POS etc.).

Après, j'ai donné mon avis, et chacun fait comme il veut chez lui !

Ceci dit...
un "panneau" solaire souple de 6m x 0,60 fait gagner 1°c au refoulement.
Bref, 27 hier dans les Zyvelines et nous nous sommes baignés (ce qui est le principal, au fond, non ?).

Soporifique ! au dodo PataplouFF Demain tu nous parleras des jurisprudences en la matière, c'est bientôt le week end !

oui, bientot le WE, et le bo temps !!!.., eau a 28....peut etre 30 ce soir...., Tiens Alf a pris de la vitesse pour attraper les chats !!