Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#510843 par bugs001
Dim 19 Juin 2011 à 18:50

Bonjour,

J'ai déposé il y a 28 jours mon projet de piscine à la mairie via la préposée a l'urbanisme présente qui m'a indiqué au regard des pièces présentées que le dossier était complet, je reçois ce jour un refus pour 5 documents manquants ! ça m’énerve ! dp2 - dp6 - dp3 - dp7 - dp8 - cadre 5

voici donc mes trois questions :

1.
Une des demandes concerne le rejet d'eau . or la piscine n'a pas de raccordement pour rejeter l'eau. Il me faudra une pompe pour vider le bassin. c'est donc un circuit fermé. Que dois je indiqué pour cet élément . et que risquent t ils de me demander de mettre en place ? ( faut être prévoyant )

2. les plans qui me sont demandé peuvent ils etre effectué a la main ? ou alors faut il que je prennes des cours d'architecture ?! :twisted: :evil: :evil:

3. le permis de travaux doit il être affiché sur la façade de mon terrain ?

Bon, j'ai une dernière petite question, qui me turlupine . j'ai un voisin qui fait lui aussi construire sa piscine, celle ci est à moins d'un mètre de sa maison . dans ce cas j'ai cru comprendre que le permis de travaux n’était plus valable, mais que pour que cela soit conforme il faut un permis de construire car augmentation du SHON, est ce vrai ?


merci pour votre aide

#510857 par Tomax
Dim 19 Juin 2011 à 20:10

Questions 1 et 2 je ne sais pas. Question 3 = oui il faut afficher l'autorisation.
Question finale : ce n'est pas la distance entre la maison et la piscine qui détermine si on crée de la shon. Et puis une piscine ne crée pas de shon de toute façon.

#511249 par Jazz
Lun 20 Juin 2011 à 20:42

Bonjour,

j'ai eu la meme demande concernant les rejets d'eau, et j'ai indiqué que j'avais 2 possibilités pour évacuer l'eau du bassin: soit à l'égout, soit aux eaux pluviales, selon ce qu'imposait la réglementation locale en la matière; en réponse, je n'ai pas eu d'opposition, mais le maire a pris un arrêté limitant, sur la commune, le taux de chlore dans les rejets d'eau de piscine dans les différents réseaux. Il faut dire que j'avais bien expliqué qu'il s'agissait d'une piscine d'eau salée, et qu'elle ne contenait pas de chlore en dehors des heures de traitement. . .

Voilà, bonne chance pour la suite!

#511256 par MIMO13100
Lun 20 Juin 2011 à 20:48

Bonjour question 2 pas besoin de cours d'architecture de schémas propres suffiront .

Pour l'anecdote j'ai eu le même souci concernant un dépôt que l'on m'a annoncé complet le jour du dépôt et pour lequel j'ai reçu plus dune semaine et demi après une demande de rajout de pièce .

#511486 par CécileB57
Mar 21 Juin 2011 à 12:02

Question 1 : tu réponds que tu fais un épandage sur ton terrain, c'est ce qu'on a mis (circuit fermé et épandage des eaux de lavages du filtre). Concernant les rejets de chlore, le chlore s'évapore, donc tu peux aussi stocker ton eau dans une citerne le temps que ça décante un peu et ensuite tu arroses tes plantes et ton gazon avec (ce qu'on fait sans aucun pb et le gazon est bien vert, et on n'a pas encore de citerne !).

2. si tu as encore les plans de masse de ta maison sur ton terrain, c'est le top car toutes les cotes y sont déjà, tu n'as plus qu'à dessiner ta piscine à l'échelle dessus.

3. oui tu dois afficher sur ton terrain et prévenir la mairie de l'ouverture du chantier, et à la fin prévenir la mairie de l'achèvement (formulaires à retirer en mairie). En pratique très peu de gens affichent mais en cas de conflit de voisinage il vaut mieux se méfier.

Concernant ton voisin, cette histoire de SHON est fausse. ce qui va nécessiter un PC au lieu d'une DP c'est si la surface de la piscine dépasse 100m2 ou si ces plages sont inclues directement dans le projet de basse et dépassent 20m2. Après s'il a eu l'autorisation de mettre sa piscine à 1m de sa maison, tant mieux pour lui. Dans mon village on impose 3 mètres ou 0 mètres (donc si j'inclue les plages de ma piscine tout de suite dans le projet, qu'elles font 1 m de large tout autour du bassin et que je colle mes plages à la maison, je peux faire une piscine à 1 mètre de la maison).

#522674 par Philservices
Sam 30 Juil 2011 à 14:53

en réponse à tes questions:
L'eau de la piscine est considérée comme des eaux usées et doit donc être relié au réseaux eau usées et pas aux eaux pluviales.
Le permis doit être obligatoirement affiché.
Le plan peut être fait à la main mais clair et lisible en respectant les distances ( passage pompiers et limite de propriété )

Il existe des déchlorinateurs pour pouvoir rejeter l'eau ou la récupérer pour un usage personnel.
Ovy green avec des pastilles Ovy trèfle de chez Ocedis.
1 pastille traite env 800 litres.

#525640 par patamodeler85z
Mar 16 Aoû 2011 à 15:50

bonjour.

je suis en traitement au sel (enfin ma piscine) et j'ai indiqué que le système était en circuit fermé, et qu'il n'y avait pas de rejet d'eau, ni en EP ni en EU.
ce qui peut etre légèrement faux par le biais du trop plein.

je me suis aperçu d'ailleurs que je perdais de l'eau par là. J'ai donc mis un bouchon de liège de champagne (il a fallut boire la bouteille avant :lol: :lol: ).

je le retirerais pour l'hiver quand on mettra en hivernage actif.

tout mes dessins et schémas ont été fait par word. on peut en faire des pas trop mal. je n'ai rien fait à la main.

a+.
edouard

#527231 par Philservices
Ven 26 Aoû 2011 à 22:03

parce que tu crois que tu ne rejette pas d'eau de ta piscine dans la nature?
Le circuit fermé de ta piscine n'implique pas que tu garde l'eau totalement dans ton bassin et avec aucune sortie de celle ci .
Je ne parle pas de l'évaporation.
Il y a tout d'abord le lavage du filtre et le rinçage ( chaque semaine ou si le mano monte en pression) ton trop plein qui si tu as un volet peut te servir et donc il ne faut pas le boucher. et puis il se peut qu'un jour tu vide ta piscine pour X raisons .
Donc il faut penser à l'évacuation de ton eau dans la nature et autres réseaux destinés à l'eau usées.
et puis faire un hivernage actif pour ma part n'est pas toujours une bonne solution suivant la région où l'on se trouve , les seules gagnants sont l'EDF et les pisciniers ;) et je sais de quoi je parle en tant que représentant de la seconde catégorie.
Pour ma part je fais des bons vieux hivernages passifs dans ma région pour mes clients et ils font des économies ( d'après leurs témoignages bien sur ^^) mais si vous êtes blindés alors n'hésitez pas et passez moi commande lol non je plaisante ;)
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs .

#527291 par ZAZAdu39
Sam 27 Aoû 2011 à 11:15

Question 1 : nous sommes en circuit fermé sur notre piscine (une DD) et j'ai donc indiqué sur le PC qu'il n'y avait aucun rejet d'eau. Cela est passé sans problème

Question 2 : tu peux faire toi même tes plans (à main levée pas besoin d'ordi).
Pourvu que tu indique tes cotes comme il le faut
L'archi n'est nécesseraire que dans certaines conditions.
Le mieux quand ton dossier est prêt est de prendre rendez vous avec les services compétents. Il regarde tout de suite ton dossier il te dise ce qui ne va pas. Cela va plus vite pour l'accord.

Question 3 : Oui il faut afficher

Question voisin : il ne créera de la SHON que s'il couvre sa pisicne
Sincèrement mettre sa piscine à 1m de chez lui est un peu risqué (voir le pb de déchaussement des fondations de sa maison).

#530109 par croux04
Mar 13 Sep 2011 à 08:17

Salut, pour ma part, la mairie m'a demandé de rejeter les eaux de rinçage et de vidage dans le réseau pluvial, interdiction dans les égouts.
c'était la seule restriction à ma DP.

#530144 par pwone
Mar 13 Sep 2011 à 11:29

Salut,

je m'imisce dans le sujet.
j'ai un projet de contruction de piscine, 10x5 m max, car j'ai entendu que si cela dépasse 50m², c'est considéré au regard des impôts comme une ou 2 pièces supplémentaires.? à confirmer.

par contre je m'intérroge sur les plages.
Il est dit ici que l'on peut faire 20 m² de plage mais on doit alors faire un premis de contruire ?

Moi qui veut faire quasiment 100 m² de plage. cela veut dire que je n'ai pas besoin d'un PC pour la piscine (débordement + abri bas en dessous 1.80m) mais qu'il me faudra un PC pour les terrasses ? c'est dingue non ?

merci d'avance des réponses car là, je suis un peu perdu.

a+

#530161 par LiLiE'S
Mar 13 Sep 2011 à 12:10

nous avons eu le meme probleme pour l'evacuation de l'eau

et notre cher maire a refuser que nous la branchions sur les eaux usées et nous a aussi interdit de la mettre avec les eaux pluviales!
la raison? le chlore! il veut absoluement que l'on neutralise le chlore a un produit avant d'evacuer l'eau

pour l'instant l'eau s'etale sur notre terrain. mais il va falloir qu'on trouve une solution car pour le trop plein. a certain moment nous evacuons un sacré nombre de litres d'eau. et le terrain va pas bien aimé tout ca! (on est en normandie! lol)

#530216 par Tomax
Mar 13 Sep 2011 à 19:47

pwone a écrit:par contre je m'intérroge sur les plages.
Il est dit ici que l'on peut faire 20 m² de plage mais on doit alors faire un premis de contruire ?
<=20m² une DP suffit, et >20m² c'est un PC.
pwone a écrit:Moi qui veut faire quasiment 100 m² de plage. cela veut dire que je n'ai pas besoin d'un PC pour la piscine (débordement + abri bas en dessous 1.80m) mais qu'il me faudra un PC pour les terrasses ? c'est dingue non ?
non. C'est la loi mais tu devras faire un PC pour l'ensemble du projet et ne pas faire une DP pour la piscine+abri et en parallèle un PC juste pour les plages.

#530221 par LiLiE'S
Mar 13 Sep 2011 à 20:02

désolée mais j'pense pas que tu ais raison.

pas de pc tant qu'il n'y a pas d'abris

nous avons une piscine 4.5*9 et 85M² de plage et une déclaration a suffie

#530282 par pwone
Mer 14 Sep 2011 à 09:02

LiLiE'S a écrit:désolée mais j'pense pas que tu ais raison.

pas de pc tant qu'il n'y a pas d'abris

nous avons une piscine 4.5*9 et 85M² de plage et une déclaration a suffie



Salut,

merci Tomax pour tes infos, légèrement contredites par Lilies.
Donc, avec ma pool, pas de PC, mais je dois y inclure mes plages, donc PC.

Lilie, les nouvelles dispositions administratives indiquent que, visiblement, si une pool fait -100m² avec un abri de -1.80, une DP suffit. Mais du coup la plage de +20m² impose un PC.
c'est un peu le bordel je trouve.! enfin c'est l'administration.!

merci en tout cas des infos.
a+

#530389 par LiLiE'S
Mer 14 Sep 2011 à 19:39

oui quand je disais tant qu'i ln'y a pas d'abris, je parlais d'abris haut de plus de 1.80M (notre projet dans le futur)

sinon le mieux pour toi est peut etre d'aller a ta mairie et demander.

mais je t'assure on a juste fait un DP avec plus de 20M² de terrasse

#530455 par pwone
Jeu 15 Sep 2011 à 08:04

Ok je te remercie de ton retour d'info.

cela va m'aiguiller dans mes démarches.

bon courage dans la recherche de ton abri haut.

a+

#532622 par philetsand
Mar 27 Sep 2011 à 17:48

bonsoir,

à quel endroit sur la déclaration préalable vous demande-t-il où vous rejetez l'eau ? parce que moi je ne vois pas où est abordé le sujet . :oops:
merci

#639389 par aquaspace
Dim 19 Mai 2013 à 10:13

Normalement il faut rejeter dans les eaux pluviales.

Dire que l'on ne peut pas rejeter à cause du chlore c'est une vraie betise. Le dosage de chlore d'une piscine correspond à de l'eau potable ! On peut boire la tasse dans sa piscine sans aucun risque. C'est par définition une eau de baignade.

Enfin, il ne faut pas croire qu'une piscine au sel est sans chlore. C'est l'électrolyse qui fabrique en continu le chlore !

Il ne faut donc pas hésiter à retourner à la marie. Bien souvent, on a à faire à des employés qui ne connaissent même pas les textes officiels et qui se permettent de bloquer les projets par leur ignorance. Dans mon projet, ils me bloquaient le permis car ils ne visualisaient pas avec leur logiciel d'urbanisme une parcelle cadastrale que je pouvais moi voir sur le site internet du cadastre ! Bonjour la compétence de ces fonctionnaires qui nous emm. pour la construction d'une piscine qui fait bosser des ouvriers en période de chômage.

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