Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#508336 par steph2570
Jeu 09 Juin 2011 à 14:37

bonjour,
j'ai l'intention de placer sur mon terrain une piscine hors sol de la marque cerland (15 m2) , mon choix est enfin fait, mais je ne comprends plus grand chose sur les déclarations à faire. Je suis passé à la mairie de mon village et là , c'est le drame :-)

il faut une déclaration de travaux, ok mais ensuite plus de réponse sur mes autres questions ?

En fait, je souhaite enterrer un peu ma piscine car elle fait 1,33 m de hauteur au départ.
J'ai lu sur le forum :"1° - LES PISCINES HORS-SOL

Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire (la construction n'étant pas permanente ). Si la piscine n'excède pas 0,60 m de hauteur par rapport au sol naturel aucune autorisation n'est à demander. Si, par contre, la surélévation dépasse 0,60 m ( terrasses incluses), une déclaration de travaux est nécessaire. Le Manuel de Permis de Construire précise que les piscines hors-sol dont "la surface de bassin est inférieure à 20 m2, d'une hauteur de parois inférieure à I m et dont la distance minimum avec les limites de propriété est de trois mètres", ne sont pas soumises à déclaration"

ma piscine une fois semi enterrée sera encore considérer comme hors sol ?

Si j'enterre ma piscine de façon à ce que le hauteur dépassant le sol soit de 60cm, dois faire une déclaration
Vue d'avion, ce sera une piscine hors sol de 60cm ?

enfin, pour la sécurité, j'ai lu que les piscines hors sol s'auto suffisent à cause de leur hauteur mais si je l'enterre, jusqu'à quelle hauteur en dehors du sol elles se suffisent ?

beaucoup de questions sans réponse ! :-)
comme dirait coluche, je compte sur vous :-) pour comprendre tout

#508404 par Tomax
Jeu 09 Juin 2011 à 21:02

Vis à vis de l'urbanisme toute construction doit respecter les règles en vigueur localement. Certaines constructions de faible ampleur sont dispensées d'autorisation, d'autres un peu plus importantes nécessitent une déclaration préalable et sinon c'est un permis de construire.
Les piscines hors-sol ne sont pas exclues de ces règles ce n'est qu'une tolérance qui repose plus ou moins sur l'idée que la piscine hos-sol est une construction de courte durée (- de 3 mois).
Mais comme il est rare qu'elles soient démontées à la fin de l'été, en fait rien ne justifie cette tolérance.

Conclusion si tu veux faire les choses dans les règles c'est une déclaration préalable.

La règle des 60cm n'existe plus depuis 2007.

Pour la sécurité je ne me souviens plus du texte, mais je pense que si tu l'enterres un peu (même un tout petit peu) elle sera considérée par la justice comme enterrée. Si tu dois avoir à faire face à la justice pour cette question.

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