Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#504801 par ZAZAdu39
Sam 28 Mai 2011 à 20:16

Nous avons déposé une demande de permis pour la construstion d'une piscine 9 x 4,50 (Desjoyaux) avec plages et abri haut (12x7x2).
Nous sommes dans ce que l'on appelle une zone bleue (zone inondable)
La dde nous refuse l'abri car la nouvelle construction n'est pas conforme au plan de prévention des risques : toute construction doit être sur un vide sanitaire d'au moins 1m, toute nouvelle cloture doit être ajourée sur 80%,.
Nous avons donc décidé de mettre un abri inférieur à 1,80 pour ne pas créer de SHON
La dde nous informe que l'abri bas sera lui aussi refusé car je cite :
"les couvertures de type tunnel de sécurité feront l'objet d'une discussion ultérieure afin de rédiger une doctrine en la matière" :twisted:

Tout ça pour une crue décennale qui n'aura peut être jamais lieu !
Il prévoit un maximum d'un mètre d'eau dans notre terrain

Merci de nous aider

#505300 par Tomax
Lun 30 Mai 2011 à 20:21

bizarre.
Le dossier de PC doit être étudié au regard du règlement en vigueur à la date de dépôt pas des règles ultérieures.

La crue ne se produira peut-être pas ou se produira peut-être :?

#519481 par lavande
Mar 19 Juil 2011 à 07:51

une seule solution : contourner, trouver la parade, hauteur, abris dans le sol, (oui je sais la cru) tres bas etc.on ne peut pas discuter des regles de l'urbanisme :twisted: ils décident;;faut plier

#523297 par ZAZAdu39
Mar 02 Aoû 2011 à 20:14

Nous avons essayé de contourner le problème : notre piscine est construite donc aujourd'hui nous mettons un abri sur de l'existant : plus de création de SHOB main un peu de SHON.

L'abri ayant été refusé la première fois lors du dépot du permis de construire pour l'abri et la piscine, ne sera t'il pas refusé d'office lors du second dépot.
La dde ne reviendra pas sur sa décision !

Quelqu'un a t'il une solution ?
Nous voulons rester sur un abri haut.

#523392 par lavande
Mer 03 Aoû 2011 à 07:26

Je ne pense pas qu il s agisse d'une question de shob ou shon.si il y a un PPRI en cours.rien ne pourra se faire.
As tu déclaré t
a piscine, et obtenu un permi ?
si oui alors va directement à la mairie discuter et demander ce qu'ils peuvent t accorder.ce sera direct et plus simple ! ils savent !
a mon avis il faudra laisser tomber l'abri haut.content ou pas ! et passer en abris bas.moins pratique.mais certains se soulevent et permettent avec une porte d acces de se baigner baissé, 1.2O de haut, et dans ce cas je crois qu'il ne faut pas de permis ni declaration.
Ca m'etonnerait que tu puisses realiser ton projet.mais bon l essentiel n est il pas la piscine .reste positif !

#523490 par ZAZAdu39
Mer 03 Aoû 2011 à 15:45

La piscine et l'abri ont été déposés sur le même permis de construire.
La piscine a été accordée à condition que nous abandonnions le projet de l'abri

Nous avons rencontré le maire qui même lui ne comprends pas le refus de la dde.
Le maire nous autorise à mettre l'abri (accord verbal).
La personne qui a traitée le dossier à la dde nous a elle aussi dit qu'il fallait le mettre sans autorisation.
Allez comprendre :twisted:

Quels sont les risques :?:

#523560 par lavande
Jeu 04 Aoû 2011 à 05:44

il y a toujours un risque à chaque chose.mais là si le maire t'a donné son accord tacite.la DDE ne se deplace jamais. Seuls les mairies et cadastres vont sur place. Comment est la configuration de ton terrain, entrée, est ce visible de la rue ? des voisins ? si tu es bien cloturé, que ca ne se voit pas de la rue, ca ne gene pasles voisins.il y a peu de souci que quelqu un vienne t'embeter. Si tu as un creu visuel.plante des bambous, ils doublent en 2 ans.et tu seras tranquille.
le risque est de démonter.mais les procédures sont longues.
Apres tout depend de ton etat d'esprit, du prix de l abri.si tu aimes prendre des risques ou pas.en dernier ressort, la decision t'appartient.

#523995 par ZAZAdu39
Sam 06 Aoû 2011 à 09:28

Pour répondre à Lavande :
La maison est située dans une impasse en bout de village.
La piscine est derrière la maison et ne se voit pas du tout depuis la rue
Le terrain ou est implanté la piscine est situé côté champs (non constructible). L'abri ne sera visible que depuis le chemin de balade qui borde les champs.
Les voisins de chaque côté ont une haie et nous pensons em mettre une au fond du terrain (actuellement grillagé et recouvert d'une haie artificelle)

#524188 par lavande
Dim 07 Aoû 2011 à 11:24

ZAZAdu39 a écrit:Pour répondre à Lavande :
La maison est située dans une impasse en bout de village.
La piscine est derrière la maison et ne se voit pas du tout depuis la rue
Le terrain ou est implanté la piscine est situé côté champs (non constructible). L'abri ne sera visible que depuis le chemin de balade qui borde les champs.
Les voisins de chaque côté ont une haie et nous pensons em mettre une au fond du terrain (actuellement grillagé et recouvert d'une haie artificelle)


compte tenu de tous les paramètres.si tu t'entends bien avec tes voisins.cela peut etre jouable.
perso je commencerai par planter devant ton grillage une haie de bambous (1.20 minimum) car ils doublent en 1 an ! assez près les uns des autres.pour boucher totalement la vue.et ensuite.à toi de voir ! :lol:

#524236 par ZAZAdu39
Dim 07 Aoû 2011 à 16:31

Voici l'endroit ou est la piscine
[img][URL=http://imageshack.us/photo/my-images/33/p7290228.jpg/][IMG]

j'espere que l'insertion est bonne
c'est la première fois[/img]
#525232 par ZAZAdu39
Sam 13 Aoû 2011 à 18:44

Apparemment les abris haut sont assimilés à des serres de jardin
Ce qui dans notre cas pourrait nous arranger car les serres sont autorisées dans le PPRI

Quelqu'un peut il m'indiquer où je peux trouver cette assimilation concernant les abris de piscines ?

Merci pour votre aide

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