Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#504610 par trystan26
Ven 27 Mai 2011 à 21:43

bonjour !
ma piscine faite par Desjoyau est terminée,
comment dois je faire la déclaration de fin de travaux ?
où se procurer le document ?
et compte tenu que c est le pisciniste qui a fait la déclaration de travaux, est ce que c est pas lui qui envoit la fin des travaux ?

par ailleurs, j'ai fais des plage de 21m2, dois je les déclarer ou pas ?
merci

#505304 par Tomax
Lun 30 Mai 2011 à 20:42

Les formulaires se trouvent en cherchant sur internet.
Pour la plage légalement il faut la déclarer et pour plus de 20m² de shob c'est une demande de PC.

#505742 par jordanss
Mer 01 Juin 2011 à 10:16

Bonjour,

Pour savoir qui s'occupe de la déclaration de fin de travaux, le mieux c'est de voir directement avec votre pisciniste s'il le fait ou non :wink: Sinon, ce n'est pas très compliqué, les formulaires se trouvent facilement sur internet.

Pour tes plages, le mieux c'est que tu te renseignes directement à ta mairie ! Ça dépend toujours des villes.
Normalement pour une construction de surface de plus de 20m², un permis de construire peut même être demandé alors le mieux c'est de vous renseigner ! :)

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