Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#502853 par dido61
Sam 21 Mai 2011 à 11:03

Bonjour,

en projet (bien avancé), je prépare mon autorisation de travaux. Après avoir rencontré les artisans et déterminé le positionnement de la piscine, je m'interroge sur comment vais je déclarer mon autorisation de travaux.

Idéalement nous avons retenu que la piscine serait positionné à 1,80 (2,00m) de la limite de propriété. d’où mon inquiétude puisque après renseignement à ma mairie, c'est "en limite de propriété ou 3 mètres". Risque donc d'avoir un refus de travaux, avec ce retour de la déplacé à 3 mètres, ça ne serait pas une catastrophe de l'implanter ainsi , juste une question de pratique (voir esthétisme par rapport au reste de mon aménagement).

Aussi je me disais, puisque je prévois autour de la piscine une future terrasse (dans un premier temps, une dalle de béton), serait il possible finalement dans mon schéma d'implanter la dalle de béton en limite de propriété avec les 1,80 de large (correspondant à l'emplacement de la piscine) ?
vu comme ça, l'autorisation de travaux serait elle acceptée ?

merci d'avance de vos réponses et précieux conseils

Didier

#502858 par snoopy45
Sam 21 Mai 2011 à 11:24

Salut à toi, ami d'alençon ! :lol:

Il me semble que la plage d'une piscine ne fait pas partie intégrante de la piscine. C'est à dire que, dans ton cas, seront retenus les 1,80 m de distance avec la limite séparative.

Si tu as "vraiment" moyen, respecte les 3 mètres de suite, cela te fera gagner du temps.

Une autre solution, peut être, est d'envisager un mur entre chez toi et le voisin, et de mettre la piscine en limite de ce mur ; avec un mur d'eau, un éclairage étanche indirect, ca peut être sympa. 8)

Il y a un forumeur qui a fait ca chez lui ; et qui a la photo en signature ; faut juste chercher de qui il s'agit :oops: :oops: :lol:

#502860 par snoopy45
Sam 21 Mai 2011 à 11:32

Parce que je suis "Extrèmement gentil" !

Voici les photos dont je parlais :

Image

Sur ce post, ou sur celui-ci, tu peux trouver certaines idées. :wink:

#502864 par dido61
Sam 21 Mai 2011 à 11:57

snoopy45 a écrit:Salut à toi, ami d'alençon ! :lol:

Il me semble que la plage d'une piscine ne fait pas partie intégrante de la piscine. C'est à dire que, dans ton cas, seront retenus les 1,80 m de distance avec la limite séparative.

Si tu as "vraiment" moyen, respecte les 3 mètres de suite, cela te fera gagner du temps.

Une autre solution, peut être, est d'envisager un mur entre chez toi et le voisin, et de mettre la piscine en limite de ce mur ; avec un mur d'eau, un éclairage étanche indirect, ca peut être sympa. 8)

Il y a un forumeur qui a fait ca chez lui ; et qui a la photo en signature ; faut juste chercher de qui il s'agit :oops: :oops: :lol:


salut à toi ami "snoopy45",

je peux pour les 3 mètres, mais ça "me mange une partie de mon terrain et me rapproche d'une terrasse existante (je vais t'envoyer des photos sur ton adresse mail) et du coup ça me laisse de la pelouse entre la limite de propriété et la plage de la piscine .
bon je vais allez voir l'urbanisme avec mon plan et voir leur retour avant d'envoyer mon autorisation.

Nota : pas loin de signer le projet (travaux en fin juillet).

merci

Didier

#502896 par Tomax
Sam 21 Mai 2011 à 15:43

Normalement si tu déclares un projet qui consiste en une piscine et sa terrasse, le projet placé en limite respecte la règle 0m.
Ce qui pourrait coincer, c'est que le réglement contienne des règles de distance qui visent spécifiquement la piscine.

#503363 par dido61
Lun 23 Mai 2011 à 19:58

Tomax a écrit:Normalement si tu déclares un projet qui consiste en une piscine et sa terrasse, le projet placé en limite respecte la règle 0m.
Ce qui pourrait coincer, c'est que le réglement contienne des règles de distance qui visent spécifiquement la piscine.


Bonsoir à tous,

j'ai vu le service urbanisme cet après-midi, il me confirme que je dois faire un plan en tenant compte de la terrasse (plage piscine), ce qui veut dire que le bord de la dalle de béton doit être en limite de propriété ou 3 mètres, ensuite peu importe la distance de la piscine. Dans mon cas, je vais avoir ma terrasse en limite de propriété et ce qui va me permettre de disposer ma piscine à 1,80 de la limite de propriété. (super).

merci

Didier (Normandie)

#503753 par lavande
Mer 25 Mai 2011 à 06:57

tout est bien qui finit bien.comme quoi plutot que de deposer avant , il vaut mieux aller voir et demander ce que l urbanisme va t'accorder ! car de toute façon ils feront ce qui'ils veulent.dans tous les cas ce sera du temps de gagné ! :lol:
#585583 par Steph007
Mar 10 Juil 2012 à 20:25

Bonjour,
je viens de voir dans un post que l'on peut implanter des terrasses à 0 mètre, soit en limite de propriété.
Alors la piscine n'st pas oblige de se trouver a 3 mètres de la limite de propriété, en collant la piscine a la terrasse.
Est ce vrai , ou ais je mal compris ?
merci d'avance
Steph007

#585625 par hestia
Mer 11 Juil 2012 à 03:39

Les règles d'urbanisme sont différentes d'une commune à l'autre. De plus certains articles demandent malheureusement une "interprétation" qui sera encore différente d'une commune à l'autre.

Le plus simple est de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie. Exposez votre projet et vous aurez réponses à vos interrogation.

Il ne faut pas croire que le boulot des urbanistes est de s'opposer d'office à tout projet. Bien au contraire, ils sont là pour vous aider dans l'élaboration de vos projets, dans le respect (évidemment) des règles définies.

#585772 par Steph007
Mer 11 Juil 2012 à 15:59

merci beaucoup de votre reponse ,

Est ce que quelqu'un aurait une reference ou le texte de ce reglement ( linite accepte a 0 metre )dans le code de l'urbanisme.
Cela m'aidera pour l'explication .
merci d'avance

Steph007

#585795 par hestia
Mer 11 Juil 2012 à 18:16

Le règlement n'est pas le même partout ! ;)

Demandez le en mairie. (celui de votre zone évidement)


;)

#616055 par eaberth
Dim 13 Jan 2013 à 23:04

Steph007 a écrit:merci beaucoup de votre reponse ,

Est ce que quelqu'un aurait une reference ou le texte de ce reglement ( linite accepte a 0 metre )dans le code de l'urbanisme.
Cela m'aidera pour l'explication .
merci d'avance

Steph007


Bonjour,

Effectivement, il n'y a que votre mairie qui pourra répondre précisément à vos questions.
Vous trouverez aussi un article sur mon blog
http://www.sa-piscine.com/maitrisez-la-declaration-administrative
qui détaille la partie administrative lorsque l'on veux construire une piscine.

Emmanuel

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