Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#502295 par JDELL
Mer 18 Mai 2011 à 22:07

Bonsoir,
J'ai une piscine depuis 6 ans.
J'ai bien fait la déclaration de travaux et la déclaration de fin de travaux aux impôts.
Avant hier, j'ai reçu un courrier du service de l'urbanisme qui me demande de leur préciser par téléphone ou par écrit "quel est le mode d'alimentation en eau de ce bassin d'agrément et si celui dispose d'une alimentation électrique"
Avant de les appeler pour leur répondre que j'utilise un tuyau d'arrosage et que la piscine est bien alimentée électriquement, je voulais savoir si il y a des trucs à ne pas dire (?!) et/ou une réglementation que j'ignore en ce qui concerne ces aspects :?

Merci de votre éventuel retour d'expérience.

#502356 par lavande
Jeu 19 Mai 2011 à 07:50

bonjour
qu avais tu déclaré sur cette déclaration? piscine hors sol ou bassin ? verifie dejà la question vient peut etre de la.Si tu avais noté piscine cette demande n'aurait pas eu lieu je pense.

#502550 par JDELL
Jeu 19 Mai 2011 à 21:03

J'ai vérifié ma déclaration de travaux, on parle très explicitement d'une piscine.
Vraiment curieux ce courrier !?

#502579 par lavande
Ven 20 Mai 2011 à 05:51

oui curieux.pour l'electricité tu ne peux pas y couper, mais pour l'eau tu signales un tuyau d'arrosage.à mon avis c'est une question d'imposition :cry:
dans tous les cas il te faut leur repondre.donc avant passe un coup de fil.ca n'engage à rien et tu peux obtenir la reponse.

#502580 par CécileB57
Ven 20 Mai 2011 à 06:04

c'est bien l'alimentation en eau qu'il te demande ? Pas l'évacuation de l'eau ? Qd on a fait la déclaration de travaux on a dû préciser comment on évacuait l'eau (épandage sur le terrain).

Tu es dans quelle région, y'a un pb de sécheresse en ce moment ?

#502772 par JDELL
Ven 20 Mai 2011 à 22:14

Finalement mon épouse s'est rendue au service de l'urbanisme de ma commune.
Ce courrier a été adressé a tous les propriétaires qui avaient déclaré récemment leur piscine aux impôts (on est 40 sur la commune).
Le service des impôts a besoin de cette info pour compléter les déclarations (!?).
Selon le service de l'urbanisme cela ne va rien changer à mes impôts.
J'espère bien car suite à la déclaration de la piscine, ils avaient augmenté de 200€ :( :(

PS : J'habite en Provence et grâce au canal de Provence, je n'ai jamais connu de restriction d'eau en 10 ans. C'est un réseau qui récupère l'eau de la Durance et du Verdon pour alimenter toute la région.

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