Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#500812 par Aqua21
Jeu 12 Mai 2011 à 22:26

Bonjour,

J'ai le projet de construction d'une piscine entièrement enterrée (9,20*4) non couverte sur une partie de mon terrain qui est en Zone Non Aedificandi. Après consultation de la mairie (qui est même venu chez moi), il m'ont dit de déposer ma demande préalable de travaux car il ne voyait pas d'inconvénient cette zone ayant été faite il y a plus de 15 ans pour éviter que les gens construisent leur maison au fond du terrain (un jour les champs qui sont derrière pourraient devenir constructibles). La piscine sera située sur le côté de notre terrain le long d'une route.

Pour information cette Zone NC est :
- mentionnée sur le règlement de lotissement, lui même inscrit au cahier des charges.
- n'apparait pas au cadastre.

Pour information, la mairie m'a indiqué qu'en principe ça ne devrait pas poser de problème car il s'agit d'un élément de loisir et que cette Zone (à l'époque et contrairement aux règlement de nouveaux lotissements) ne prévoyait pas la possibilité d'y implanter une piscine.

Au final, ce qui m'inquiète c'est de savoir qui entre la mairie et l'agence de l'urbanisme a réelle autorité sur une cette autorisation de travaux ?

pour information dans notre lotissement, une piscine a récemment été construite (mais sur un terrain (en face) non soumis à une zone NC.

Si la DDE refuse, la mairie peut elle tout de même nous donner une autorisation ?


Merci à ceux qui pourrons m'apporter une précision.





:fine:


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 10 invités



   Le forum Eauplaisir est Responsive Design