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mais c'est sur une liste de contribuables "PROPOSEE" par le conseil municipal et tu penses bien qu'ils ne choisissent pas n'importe qui
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Piscines Spas Saunas
https://www.eauplaisir.com/piscine/
https://www.eauplaisir.com/piscine/viewtopic.php?f=5&t=38819
Chris83 a écrit::lol: tu devrais parler francais chachounet![]()
il faut dire d'accord
pas ok
fasty a écrit:TRINITY a écrit:Bon ce qu'il faut savoir aussi, c'est que dans chaque commune il y a des personnes qui font parties des commissions des impots (un truc comme ça) et que bien souvent ce sont des personnes que vous connaissez bien, qui se promènent l'air de rien et qui repère toute activité et ensuite elles donnent les infos aux impots.
Mais à savoir aussi, c'est que quand un mec des impots passe, c'est lui qui appreciera le "cachet" de votre maison et la façon dont elle sera imposée.
Une de mes connaissances a vu ses impots fonciers doubler suite à un enduit sur une clôture, pose d'un portail et façon d'une belle pelouse verte. Quand elle s'est renseignée on lui a répondu que maintenant sa maison avait du "cachet"![]()
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et qu'elle avait changer de barême d'imposition, c'est pas degeu ça
Bonjour,
Pour revenir au sujet initial de la limite séparative, elle doit impérativement être respectée. .
Chris83 a écrit:Surprenant![]()
Je connais des personnes qui ont construit leur piscine dans la zone de verdure ( dans un lotissement) qu'elles se sont accaparées![]()
que risquent -elles( à part l'épée de damoclés)
Lola06 a écrit:Merci pour vos réponses.
Nous avons émis des réserves à la réception et attendons de voir. Je me demande quand même si pour 25 cm les services de la mairie demanderaient une démolition en cas de contrôle, ça me paraît un peu excessif. Mais on verra bien. C'est une position vraiment inconfortable en tout cas.
shubi1406 a écrit:Declarartion d'achèvement des travaux déposée en mai en Mairie, au mois de juillet, le cadastre etait à la maison!![]()
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Il en avait été de même pour la véranda!
Maintenant, le cadastre, même s'il prend les mesures se fout de la rglementation! Il n'y a que les services techniques de la mairie qui peuvent te causer probleme! Et il faudrait qu'ils viennent sur place!
Franchement, t'as pas bcp à te soucier sauf si la piscine avait été posée à 1m de la cloture!
Shubi
Chacha a écrit::D![]()
Déménage ! Quitte ces voisins dénonciateurs ! ! ! !
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