Pisciniste n'ayant pas respecté la limite séparative
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Bonjour à tous,
Nous venons de nous rendre compte que notre pisciniste a implanté notre piscine trop proche de la limite séparative des voisins. Nous avons l'obligation de respecter 3 mètres, ce qui ne nous posait d'ailleurs aucun problème, et nous constatons aujourd'hui que la piscine est implantée à 2,75cm.
La construction n'est donc pas conforme à la déclaration préalable déposée en mairie et il ressort d'une clause du contrat nous liant au pisciniste que l'implantation de la piscine ressort de la seule responsabilité du client!
Sachant que les opérations d'implantation ont été réalisées hors notre présence et que nous n'avons pas pris la peine de vérifier tout de suite si les mesures étaient bonnes car nous leur faisions confiance et qu'en outre le terrain était difficilement accessible : grand trou tout autour de la piscine du fait du terrassement, qui rendait difficile de mesurer.
Les travaux sont encore en cours, piscine bétonnée mais pas encore de revêtement. Nous n'avons donc pas encore signé de PV de réception.
Avez vous des conseils? Que risque t on vis à vis de la mairie? Qui est responsable?
Merci de vos avis éclairés
Nous venons de nous rendre compte que notre pisciniste a implanté notre piscine trop proche de la limite séparative des voisins. Nous avons l'obligation de respecter 3 mètres, ce qui ne nous posait d'ailleurs aucun problème, et nous constatons aujourd'hui que la piscine est implantée à 2,75cm.
La construction n'est donc pas conforme à la déclaration préalable déposée en mairie et il ressort d'une clause du contrat nous liant au pisciniste que l'implantation de la piscine ressort de la seule responsabilité du client!
Sachant que les opérations d'implantation ont été réalisées hors notre présence et que nous n'avons pas pris la peine de vérifier tout de suite si les mesures étaient bonnes car nous leur faisions confiance et qu'en outre le terrain était difficilement accessible : grand trou tout autour de la piscine du fait du terrassement, qui rendait difficile de mesurer.
Les travaux sont encore en cours, piscine bétonnée mais pas encore de revêtement. Nous n'avons donc pas encore signé de PV de réception.
Avez vous des conseils? Que risque t on vis à vis de la mairie? Qui est responsable?
Merci de vos avis éclairés