Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#494804 par mustango
Dim 17 Avr 2011 à 17:46

Bonjour, j'ai un projet de piscine semi-enterrée en bois de 10 x 3.5 m avec une plage en bois de 25 m² et un petit local technique également en bois.
Après recherche sur le forum, si j'ai bien compris :
- une déclaration de travaux suffit pour la piscine
- le local ne doit pas être indiqué sur la déclaration s'il fait moins de 2 m² et moins de 1.5 m de hauteur,
- la terrasse dépassant 20 m² devrait nécessiter un permis de construire mais ce n'est pas clair du tout suivant les réponses.

Si je réduis la terrasse à moins de 20 m², dois-je quand même la signaler sur la déclaration préalable ?
Si je l'agrandis plus tard, devrais-je déposer un permis, une nouvelle déclaration ou rien du tout ?

Merci pour vos réponses éclairées.

#495151 par mustango
Lun 18 Avr 2011 à 21:23

Pas de réponse ? Merci.

#495327 par Tomax
Mar 19 Avr 2011 à 20:42

-c'est très clair au contraire pour ta terrasse : à partir de 20m² (shob) tu dois faire un pc, si c'est moins c'est une dp.
-pour la piscine tu dois faire une dp (sauf si elle fait moins de 10m²).
-pour le local technique c'est dispensé d'autorisation si la shob créée est <=2m² et hauteur <=12m (il y a de la marge !)

#495346 par mustango
Mar 19 Avr 2011 à 21:49

Merci pour ta réponse, mais j'ai lu ailleurs que le local ne devait pas dépasser 1.50 m de hauteur, et la mairie et le pisciniste affirment que la terrasse ne doit pas être déclarée car elle ne reposera pas sur une dalle.

Donc, ce n'est pas si clair que ça pour tout le monde !

C'est important pour moi, vu que si je ne la déclare pas je risque d'être en infraction et si je la déclare, je passe en pc avec 2 mois de délai et c'est donc trop tard pour le début de l'été.
D'où le fait d'envisager une terrasse de moins de 20 m² dans un premier temps et le reste plus tard.

Es-tu sûr de ce que tu avances ? Quelqu'un d'autre peut-il confirmer ?

#495580 par Tomax
Mer 20 Avr 2011 à 19:17

Certain.
C'est la loi. La loi ne précise pas que certains matériaux sont exclus.

#495618 par mustango
Mer 20 Avr 2011 à 21:14

Ok, c'est aussi ce que j'avais cru comprendre. Pourtant, beaucoup dans ce forum prétendent qu'une terrasse de moins de 60 cm de hauteur n'est pas à déclarer.
Donc, ça se passe comment si je fais une 1ère terrasse de 18 m² et un prolongement de 10 m² plus tard ?

#495815 par Tomax
Jeu 21 Avr 2011 à 20:03

Ca se passe que tu devras faire une autre DP le moment venu si tu rajoutes une shob >2m² et <=20m². Si c'est <=2m² tu n'auras pas besoin de demander une autorisation.
Et si c'est >20m² ce sera une demande de PC.

Cette histoire des 60cm de hauteur date d'avant 2007. Ca n'existe plus.

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