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définition piscine fixe

MessagePosté: Mar 12 Avr 2011 à 12:39
par davidc69
Bonjour

Je suis complètement novice.
J'ai vu que les autorisations administratives concerne les piscines fixes.
Quelle en est exactement la définition : j'ai cru comprendre qu'à une certaine époque les coques polyester et les piscines en bois n'étaient pas considérées "fixes".

Par ailleurs j'ai l'impression qu'avec la réforme du permis de construire cette notion disparait, et que les piscines "non-fixes" sont les autoportantes qui restent moins de trois mois.

Bref, je suis un peu paumé . :?:

MessagePosté: Mar 12 Avr 2011 à 14:51
par anmara
ceci peut déjà te donner un résultat :wink:

https://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php

bonne lecture :wink:

MessagePosté: Mer 13 Avr 2011 à 19:23
par Tomax
La nuance se fait entre une construction saisonnière et les autres. Mais la conséquence (en théorie au moins) c'est que la construction qui est dispensée d'autorisation ne soit pas installée éternellement : donc démontée à la fin de la saison pour une piscine.

article L421.5
Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, par dérogation aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4, sont dispensés de toute formalité au titre du présent code en raison :
b) De la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel ils sont destinés ;


l'article R421.5 définit la durée : 3 mois.

MessagePosté: Mer 13 Avr 2011 à 21:29
par davidc69
Merci à vous :)