au secours ! refus déclaration préalable calcul shob

je lance un appel à l'aide car après avoir travaillé de longs mois sur ma Déclaration préalable et m'être assuré en mairie que tout etait ok .
je l'ai déposé le 4 mars , je reçois aujourd hui un refus du DP et une invitation à faire un permis de construire pour la seule raison que mon projet dépasse 20 m² de SHOB

je précise mon projet afin que lorsque vous me lirez , vous puissez m'aider au mieux ( article légal , avis personnel etc .)
voilà ce que j'ai écris comme description de mon projet dans ma DP :

- construction d'une piscine enterrée dont le bassin a une superficie de 34 m2
( je n'ai pas écrit mais je sais que la législation précise que cette surface n'est pas constitutive de SHOB ou de SHON)

- construction d'une terrasse dallée entre le local technique et la piscine ; surface= 10 m²

- construction d'un local technique constituant une surface =10 m².


la réponse texto du service instructeur est :

"je vous informe que des travaux qui portent sur la création de 20 m² ou plus de SHOB sont soumis à permis de construire.
votre projet présente plus de 20 m² de SHOB ( local + terrasse + margelles de piscine )
je vous invite à déposer un permis de construire . etc etc "


vous avez compris :

la question principale vient du fait qu'ils comptent les margelles comme de la SHOB . je précise que je ne veux pas construire d'abri de 1m 80 dessus
donc ont ils le droit de comptabiliser les margelles dans la SHOB

j'ai cherché sur le net mais je n'ai trouvé que cela http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... ticle=1317
voir l'article 1.2
merci de m'aider si vous le pouvez , même vos encouragements sont un soutien

A mon avis la mairie est dans le vrai.
Je vois 2 solutions : soit tu réduits la surface du local ou de la terrasse pour que le total avec margelles soit de 20m². Soit tu déposes un PC : à part le délai (+ l'obligation de passer par un archi si ta shon dépasse avant ou après travaux 170m²) c'est kif-kif.

Merci Tomax pour ta réponse même si tu imagines qu'elle ne me satisfait pas plus que ça

En effet , le depot d'un PC constitue un délai + long ( sans parler du risque de nouveau refus , je les sens pas vraiment aidants à la mairie . pourtant je n'ai rien à me reprocher )

pour être précis le périmétre de la piscine est 28.5 m ( 8 X 4 avec un escalier en décroché sur le coté ) donc en margelle ça fait 28.5 X 0.28( margelle standart) soit 7.98 m²
le local technique fait exactement 10 m² de shon soit 12 m² de shob

notez qu'ils comptabilisent la SHOB alors que dans le formulaire de DP, on nous demande de préciser la SHON construite .
j'avoue que là ça commence à m'énerver

je crois que je vais aller me faire expliquer le problème auprès du service instructeur et je pense leur demander ce qu'ils veulent direct
mon objectif est de garder mon local technique et mes margelles /
la plage en gravier . est ce une bonne idée ?
ou pas de plage du tout .
je ne sais plus !

Si le seul problème c'est les 20m² de shob, alors pourquoi y aurait-il un risque de refus pour le PC.
Le service instructeur t'expliquera la raison et, peut-être, te donnera une idée.

visite ce jour au service instructeur de la DP .
vraiment profitable , on apprend plein de choses
donc un conseil , si vous avez des doutes .n'hésitez pas à prendre contact avec eux.
si je l'avais fait plus tôt , j'aurai pas tenu compte des mauvaises infos de la mairie !
En clair , le service urbanisme à ma mairie a mis plus de 6 jours pour faire passer le dossier à l'instruction . quand on sait qu'ils sont distants de qq centaines de mètres ça va doucement les fonctionnaires de mairie .n'est ce pas
en conclusion , le service instructeur considère que la margelle , c'est de la SHOB ( parce qu'on peut marcher dessus , dixit ) donc il faut le compter , ensuite le local technique aussi ( là c normal )
dans mon cas , il me reste plus que 2 m² de terrasse si je veux la faire tout de suite .
alors l'astuce , c'est de faire une seconde demande préalable dans quelques temps pour faire la plage a condition qu 'elle soit inférieure à 20 m².
en plus de devoir refaire TOUT le dossier , le service instructeur m 'a demandé le DP4 ( plan des façades du local technique) que je n'avais pas fourni au début .
donc en résumé pour faire une piscine découverte avec une margelle de 28,5 ml + local technique de 3X4

il m'aura fallu : DP 1; DP2 ; DP3 ; DP 4 ; DP6 ; DP7 ( 2 exemplaires , parce qu'elle voulait des vues selon différents angles ) et enfin DP 8
tous en 5 exemplaires !

et après ils disent qu'il veulent nous faciliter la tache !

Bonsoir

Pour tout vous dire,
j'étais fonctionnaire dans ma jeunesse quand j'ai vu , j'ai compris.

J'ai démissionné.

C'est une bande de gens spécialisé dans "il faut compliquer le système pour qu'il tourne en rond"
Ton expérience confirme toujours un peu plus la règle.

Philou

je vous apporte les dernières conclusions de ma démarche :

loin de renoncer malgré les obstacles , je me suis dit qu'à faire tout cela pour n'avoir au final pas le droit de faire la plage tout de suite .
ça valait pas la peine.
donc je fais une demande de PC , plus à m'ennuyer avec les 20 m² de SHOB ,
vu leur demande de docs , il ne me restait plus qu'à founir une notice explicative pour transformer ma DP en PC.

En conclusion , et pour aider tous les futurs constructeurs dans leur démarche administrative :

1 ) armez vous de courage et de patience ,et anticipez !

2) Essayer de rencontrer le service instructeur de votre dossier , c'est eux qui ont le dernier mot , pas les fonctionnaires de la mairie .

3) si vous dépassez les 20 m² de SHOB , ne renoncez pas car entre le DP et le PC , il n'y a presque pas de différence de documents;

4) pas de différence de fiscalité , puisque le calcul se fait sur la SHON et une taxe spécifique à la construction d'une piscine.


sur ceux ,je passe à la phase suivante : attente du délai légal puis Commande matériaux !

a bientôt

Je suis bien d'accord avec toi, j'ai pu discuter avec un gars du cadastre (qui me rends visite tout les 2-3ans et oui j'ai des amis dans le village ) et il m'a confirmé qu'au niveau fiscal il n'y a pas de différence que les travaux aient été déclaré par un DT ou un PC.