Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

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Quand déclarer la fin des travaux pour les impots

#488323 par xakut
Ven 18 Mar 2011 à 06:41

Bonjour ma piscine est en construction, elle devrait etre mise en eau fin avril, mais je ne pense faire les plages/terrasses que l'année prochainé. J'ai reçu le document du cadastre qui me demande de dire quand les travaux seront finis pour les fonciers. La mise en eau c'est fini ou je peux attendre que toutes les plages soient faites?

Merci

Xakut

#488508 par Othea
Sam 19 Mar 2011 à 12:19

bonjour
avez vous déclaré les plages dans la DP ou le PC ?
si oui, ils me semble que la fin des travaux correspond à la date effective de réalisation de ces plages .
a voir avec le service instructeur du dossier.
bon courage

#493471 par emilie
Mar 12 Avr 2011 à 00:37

De toute façon, ce sera fini pour le 1er janvier? Date de prise en compte des impots! donc conseil: déclarer maintenant, la piscine est en eau

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