refus de declaration de travaux

bonjour, à tous
je viens de recevoir le refus de ma declaration de travaux car il n'accepte pas que le local technique soit en bois (abris de jardin) car cela dénature le village. Le soucis c'est que tout est installé ( piscine, local technique). La secretaire de la mairie m'avais pourtant bien dit que le délai de réponse était de 1 mois et j'ai recus la réponse 1 mois et demie apres.
Que dois je faire ?

hteetophe

bonjour

le délai est de un mois en général, mais peut être porté à deux mois dans certains cas prévus par la réglementation locale
donc là on est encore dans les délais

faîtes le tour de votre village, il est peu probable qu'il n'y ait aucun abri de jardin en bois
s'il y en a qui ont été mis en place récemment, le refus ne peut être valable

si l'abri bois est demontable, je ne suis pas sur qu'il puisse etre concerne par la declaration de travaux...

bonjour

le refus ne peut être valable

vous avez dû recevoir un courrier accompagnant la déclaration de travaux, il doit alors faire référence à un article du code de l'urbanisme

si c'est une simple phrase du type " il ne peut y avoir de constructions en bois dans notre village car cela le dénature etc..
ce n'est pas valable....

un refus ne peut être arbitraire, il doit être motivé par un texte de loi (urbanisme, POS..), il est possible que votre village ait pris un jour ce type de décision, il doit alors y être fait référence dans votre courrier
il conviendra d'aller consulter l'intégralité de cet article voté par votre commune afin de voir si votre local technique est bien concerné par ce texte (surface, hauteur, objet..)

si un tel texte a été en effet voté un jour par votre commune, comme je le suggérais plus haut, faites le tour du village pour voir s'il est respecté, voyez si la commune elle-même le respecte bien, elle pourrait très bien avoir mis des abris de bus en bois, des locaux techniques, des coins poubelles etc..

si ce texte existe et que tout le monde le respecte dans votre village, alors vous aurez du mal à garder votre local technique en bois...
il va falloir négocier pour trouver un compromis:
-parement en lames de PVC?
-parement en pseudo-briques, si l'épaisseur du bois permet de supporter le surpoids..)?

Dans ma municipalité, il est indiqué que seule les constructions mobiles de plus de 20m2 sont à déclarer. Le chalet bois fait partie de cela car il n'a pas de fondation. Voyez vous aussi avec votre Mairie (plan d'occupation des sols) ou directement avec la DDE locale. Sinon, pour ce qui est des veritables restrictions de constructions par rapport au paysage et/ou les materiaux utilisés, effectivement c'est la Mairie qui vous renseignera. Mais chez nous, dans notre village, force est de croire que peu respecte le POS, car peu applicable en toutes circonstances et la commune comme ses habitants change et évolue (en mieux?). Bonne journée à tous.

bonjour, à tous
je viens de recevoir le refus de ma declaration de travaux car il n'accepte pas que le local technique soit en bois (abris de jardin) car cela dénature le village. Le soucis c'est que tout est installé ( piscine, local technique). La secretaire de la mairie m'avais pourtant bien dit que le délai de réponse était de 1 mois et j'ai recus la réponse 1 mois et demie apres.
Que dois je faire ?

hteetophe

Il est important de creuser le délai. Tu as du recevoir un courier avec le délai d'instruction et c'est celui là qui est à prendre en considération pour un accord tacite.
NB : Ce délai commence à courir lorsque l'administration a reçu les pièces complémentaires éventuellements réclamées et il peut être de 2 mois dans certains cas (consultations de services externes, bâtiments de France, archéologie....)

Nuiteuse, si votre municipalité dit que seules les constructions mobiles de plus de 20m² doivent être déclarées, demandez à voir le texte !
Le code de l'urbanisme précise bien "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations doit, au préalable, obtenir un Permis de construire".
La nuance vient sur la surface : moins de 20m² de SHOB = Déclaration de travaux. Plus de 20m², Permis de construire.
C'est le droit national.