Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

declaration ou pas?

#478778 par xavier_domo
Ven 07 Jan 2011 à 23:27

bonjour,

je souhaites installer une piscine bois hors sol octo de 4,3m dans mon jardin. Celui ci n'est pas tres large, par consequent la piscine sera environ 2 metres de la cloture mitoyenne.
La surface de cette piscine est environ 10 m2, sachant que si on ne fait pas de dalle beton (pose sur lit de sable), que la surface ne depasse pas 10 m2, dois je faire une declaration de travaux? La piscine est considérée comme démontable!
J'ai peur qu'on me refuse pour les deux raisons:
- trop proche de la cloture mitoyenne
- je suis dans une zone classée

Merci.

#478792 par lavande
Sam 08 Jan 2011 à 08:33

rapproche toi du service de l'urbanisme, téléphone en anonyme en indiquant uniquement ta zone.tu auras les réponses réelles concernant ton souci particulier. Chaque commune etant seule habilité à te donner ses propres textes.
Ensuite tu vois.si tu ne peux pas avoir d'autorisation, tu peux toujours la monter puisque elle sera demontable.donc pas de souci, ni de perte quelconque.
s'ils te font des ennuis tu demontes, et remonte quelques mois apres.
sans parler de la zone .j essayerai tout de meme de prendre un peu moins grand.histoire de conserver au moins les 4 m et de minimiiser les infractions.A part une demande de demontage tu ne risques pas grand chose.
Comment es tu avec tes voisins? parametres a prendre en compte.

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