Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

bon de commande signe il y 3 ans

#476826 par doudou31
Dim 19 Déc 2010 à 13:57

oui en 2007 j ai signé un bon de commande sans acompte pour un abris avec une entreprise A
mais faute de credit puisque j ai du payer d abord la piscine je nai pas fait labris ;
par la suite en 2009 j ai signe une commande avec acompte avec une entreprise B avec abris poé 4 mois aprés a ce jour l entreprise A me met
au tribunal

vite votre avis!

#476829 par Tomax
Dim 19 Déc 2010 à 15:27

Va voir un avocat.

Relis ce que tu as signé avec l'entreprise A pour voir à quoi tu t'es engagé à l'époque. Peut-être y trouveras tu la réponse.

#476995 par lavande
Mar 21 Déc 2010 à 08:23

oui la lecture de ton contrat me semble imperatif.
tout doit etre indiqué.
si ce n'est pas le cas ce sera le code qui s'applique.
vois et pose cette question sur un forum juridique.tu auras ta reponse exacte.rapidement. :lol:

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