DT refusé en NC alors que maison construite

Bonjour, je reviens vers vous car je panique.
La CODAH qui étudiait ma DT vient de m'informer qu'elle émet un avis défavorable car nous sommes en zone NC et qu'il faut préserver les zones agricoles! or nous avons construit notre maison (avec PC) il y a 5 ans. J'ai parcouru qq post à ce sujet et j'ai vu que suivant les régions les décisions diffères. J'ai pris RDV avec la maire pour samedi mais la mairie me dit qu'il va souvent dans le sens de l'avis qu'on lui donne. Je n'ai pas eu encore les règles d'urbanisme qui fait tomber à l'eau mon projet et je ne sais donc pas comment le défendre. Je trouve çà absurde de nous avoir accordé de construire notre maison mais qu'on ne puisse pas faire la piscine. Le pire c'est que j'ai versé les 30 % à mon pisciniste et qu'il n'y a aucune clause ds les conditions générales de vente qui parle du cas de refus de DT.
Comment faire pour récupérer l'argent versé? ou comment faire pour avoir un avis positif?

Normalement tu dois marquer sur le devis que tu signes "sous réserve d'acceptation de la demande de travaux". Après si ce n'est pas fait, c'est au bon vouloir du pisciniste !.

Pour la décision, prend RV avec le Maire pour t'expliquer avec lui, mais s'il refuse, c'est un problème ! mettre ta piscine sans DT c'est s'exposer à quelques ennuis, surtout que le Marie sera au courant des tes projets et risque de te surveiller de prêt !

Nous aussi on a signé et versé un acompte sans émettre une quelconque clause. Mais dans notre cas, notre voisin a posé une coque il y a 2 ans et il n'y a pas moins de 7 piscines dans les lotissements voisins donc ça ne nous a effectivement pas effleuré l'esprit.

Sinon pour reprendre Jack16V, et quand bien même le maire serait favorable à votre requête, le dernier mot revient à l'administration qui gère l'urbanisme de votre communauté.
En effet, cette dernière est en charge d'appliquer l'organisation choisi pour mettre en place le plan de mandat défini par les élus.

Afin de ne pas stresser jusqu'à samedi, je vous conseillerai d'en faire part ce jour à votre pisciniste concernant votre situation.
S'il est ok pour vous rendre vos sous, ça sera déjà une grosse épine en moins

Bonjour,
je viens de recevoir la notification d'opposition du maire.
Elle a été déposé dans ma boîte aux lettres et non adressé en recomandé et il se trompe de 3 jours sur la date de remise des pièces complémentaires (j'ai le récipissé de la mairie).
Les motifs de refus sont bien liés à la zone NC : "considérant que le projet d'installation d'une piscine et de son local technique se situe sur un terrain en zone NC du POS, considérant que l'article NC1 interdit toutes constructions ou installations de toute nature sauf celles visées à l'article NC2, considérant que la construction de la pisicne et de son local technique ne font pas partie des exceptions citées en article NC2 et ne sont pas des annexes à l'habitation, il est fait OPPOSITION."
J'ai l'intention de tenter ma chance avec un recourt gracieux, mais est-il préférable que j'attends que les 1 mois soit passé pour en plus lui dire que sa décision ne compte pas car pas envoyé en recomandé et de ce fait lui demandé l'accord tacite. Le pb c'est qu'il a envoyé une copie de l'opposition à la préfecture. Dc je risque de le mettre en mauvaise posture et dans un petit village comme le notre ce n'est pas bon de se mettre le maire à dos.
L'autre pt était le remboursement des 30 % versé (trop tôt) à mon pisicniste, qui me dit qu'il n'est pas un escrot et qu'il me rendra mon argent (qd tous les recours seront finis : au plus long 4 mois!) mais qu'il n'a pas travaillé pour rien (c'est lui qui m'a fait la DT) et qu'il gaera qq centaine d'euros!
Merci pour toutes les bonnes idées que vous pourrez me donner

Zone NC = zone non constructible?
C'est assez obscur pour nous aussi ces explications .
Ils acceptent les maisons, mais pas les piscines?
Le mieux est effectivement de demander un rendez-vous au maire, pour avoir des explications.
Sans vouloir te jeter la pierre, tu n'as pas été très prudente, en ne téléphonant pas au préalable à l'urbanisme pour une question de principe, avant même de contacter ton pisciniste.
Ensuite, l'usage est de verser une somme symbolique au pisciniste (pour nous, c'était 500€) et non 30% , en attendant la réponse de l'urbanisme.
Tout ceci, dans l'hypothèse où le projet capote.

Cela dit, ton annulation est un cas de force majeure: le pisciniste, s'il est honnête devrait te rendre ton argent.

Lors de ton rendez-vous, fait valoir au maire que cela lui fera des revenus fonciers plus importants, si ta piscine est construite!


Sinon, puisqu'ils semblent accepter la contruction d'annexes, il te reste la solution de faire contruire une annexe style véranda à parois mobiles et ensuite, d'y faire faire ta piscine intérieure. En plus, en seine maritime, c'est peut-être plus utile la piscine couverte, que découverte !

Non NC = zone naturelle protégée.

Ingrid76, le pb étant résolu concernant ton acompte, pour le reste, je dirais que tu es vraiment déterminée à avoir ta piscine
A tes risques et périls, bon courage à toi tel un combattant face à un moulin à vent

merci de vos encouragement,
la solution d'une "extension mesurée de l'habitation existante " en claire une pisicne couverte acollée à ma maison serai d'après le maire et les services de l'urbanisme accepté, SAUF que je suis limité avec la SHOn et du coût la piscine rétrécie (de 4*9 elle devrai être de 3*6à et collé à 50 cm de ma maison (pas très joli surtout que j'ai un grand terrain) en plus je dois faire visé tous les plans par un architecte (coût supplémantaire). Je ne veux donc pas de cette solution et tente ma chance avec le recour gracieux. Je ne sait pas encore si j'irai jusqu'au tribunal administratif car c'est très long surtout s'il demande l'avis d'expert et peu me coûter le remboursement des frais.
c'est dur!

tu peux aller au trib administratif mais tu perds ton temps.
la solution envisagée par le maire est je pense correcte.Et je trouve qu'il a fait la preuve d'effort car ta zone n'autorisera jamais ce type de construction.tu devrais en profiter.
C'est aussi sympa d'avoir la piscine pres de la maison.il faut trouver l'astuce d'integration, et tu realiseras ton voeux.
Tu peux essayer de contrer le maire.mais tout autre demande de ta part par la suite risque de trouver des blocages divers et variés.
ce n'est que mon avis.

bonjour.
le pb avec l'administration, c'est que souvent c'est au bon vouloir du maire.

ma maison a été cobstruite avec 60cm trop près du trottoir (5.7m au lieu de 6m). la DDe a refusé mais lui a décidé d'accepter et d'entériner sa décision. il y a 15ans. Comme quoi !

pour info, j'ai fait ma demande de DT (et acceptée) il y a 6mois, et je ferai la piscine dans 1an. comme cela, je suis sur.

a+
edouard