Loi sur l'eau de mer

Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

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Loi sur l'eau de mer

#467008 par giletti
Lun 11 Oct 2010 à 22:14
Bonjour,
j'aimerais savoir si il est permit de remplir une piscine d'eau de mer ? existe il une loi a ce propos ? point trouvée sur la toile, en esperant que quelqu'un puisse me donner un tuyau :wink: Merci

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