assurance dommage ouvrage

bonsoir , je voudrais savoir pourquoi l'assurance dommage ouvrage est obligatoire et à quoi ça sert
merci de vos reponses cordialement

C'est une assurance qui est mise en route plus rapidement qu'une décennale. Car un désordre dans le gros oeuvre d'une maison peut prendre un temps assez long avant de trancher qui en est le responsable.
Pendant ce temps c'est l'assurance dommage-ouvrage qui se substitue.

bonjour,alors ça revient à dire que le batisseur n'a pas besion d'assurance. c'est le client qui assume tout ,je comprends maintenant pourquoi beaucoup de piscinier ont des assurances bidon ou memes pas du tout.

Non, pas du tout.
En fin de compte c'est bien celui qui est responsable qui paye l'addition (ou son assureur).
La dommage-ouvrage permet de ne plus se soucier de la suite des évènements une fois que ta maison a été remise en état : C'est elle qui se charge de récupérer ses sous auprès du fautif.

Deja faisons un point. La DO n'est pas obligatoire !
elle est fortement conseillée et souvent placée d'office.
Elle n'est obligatoire qu'en cas de revente du bien dans les 1O ans c'est absolument tout !
Secondo.c 'est effectivement une assurance qui fait l'avance de frais.en attendant le recours de leur part sur les decennales.
Donc si tes constructeurs sont couverts par la decennale et que tu ne veux pas vendre dans les dix ans , elle ne sert à strictement rien.mais cela personne ne le sait.
De plus en france il faut savoir que seules une ou deux cie d'assurances assurent les DO a ce jour (pour les habitations du moins) Donc tres cheres

attention, une DO est obligatoire, loi Spinetta de 1978, qui oblige le constructeur à la décennale, et la DO au maitre d'ouvrage (vous).

la Do c'est une protectection juridique. Elle permet d'indemniser tout de suite (enfin relativement rapidement) puis fera un recouyrs contre le responsable (ou son assureur) pour récupérer les sommes versées.

touts les souci de gens que l'on voit à Julien Courbet pour des maisons inhabitables et ou ils ne sont pas indemnisés : bataille juridique et comme pas de DO souscrite, la maison reste en l'état en attendant la fin du procès (expertise, contre expertise, .).

Bref, la DO est obligatoire, MAIS aucun controle n'est effectué, et aucune sanctionnée de donnée, donc on pense que c'est facultatif. Pour info, une maison construite, sans DO, si vous devez la revendre dans les moins de 10ans, et que vous ne pouvez pas apporter d'attestation au notaire, le notaire peut faire un abattement de 5 à 8% du prix de vente de la maison.


Pour info, quand je ferai ma piscine, je n'en prendrais pas !

comme quoi.

a+
edouard

attention, une DO est obligatoire, loi Spinetta de 1978, qui oblige le constructeur à la décennale, et la DO au maitre d'ouvrage (vous).

la Do c'est une protectection juridique. Elle permet d'indemniser tout de suite (enfin relativement rapidement) puis fera un recouyrs contre le responsable (ou son assureur) pour récupérer les sommes versées.

touts les souci de gens que l'on voit à Julien Courbet pour des maisons inhabitables et ou ils ne sont pas indemnisés : bataille juridique et comme pas de DO souscrite, la maison reste en l'état en attendant la fin du procès (expertise, contre expertise, .).

Bref, la DO est obligatoire, MAIS aucun controle n'est effectué, et aucune sanctionnée de donnée, donc on pense que c'est facultatif. Pour info, une maison construite, sans DO, si vous devez la revendre dans les moins de 10ans, et que vous ne pouvez pas apporter d'attestation au notaire, le notaire peut faire un abattement de 5 à 8% du prix de vente de la maison.


Pour info, quand je ferai ma piscine, je n'en prendrais pas !

comme quoi.

a+
edouard

je ne veux pas te contrarier edouard. mais sur tout permis accordé il est bien indiqué que la do est obligatoire en cas de revente.ce qui fait qu'elle n'est pas obligatoire.si tu n'as pas l'intention de revendre avant dix ans.
et elle ne sert strictement a rien dans ce cas.elle double simplement les garanties décennales.qui sont en place pour dix ans.
c'est une assurance supplementaire qui se substituera effectivement à la decennale !et qui te coutera une petite fortune pour rien !
essaye de faire intervenir une do pour de gros travaux ou des malfacons.et prevois d'acheter beaucoup de klennex.avant de prendre le meilleur avocat de la partie pour obtenir reparation de ce qui t es du.
je t'en parle en connaissance de cause.

Sauf qu'en 10 ans il peut s'en passer des choses. et si la décôte du notaire est vraie c'est quand même un paramètre à prendre en compte.
Après je n'ai pas d'exemple de personne ayant fait jouer leur dommage-ouvrage, donc s'il faut batailler x années pour les faire payer ça n'a plus d'intérêt par rapport à la décennale du maçon.

Sauf qu'en 10 ans il peut s'en passer des choses. et si la décôte du notaire est vraie c'est quand même un paramètre à prendre en compte.
Après je n'ai pas d'exemple de personne ayant fait jouer leur dommage-ouvrage, donc s'il faut batailler x années pour les faire payer ça n'a plus d'intérêt par rapport à la décennale du maçon.

he oui c'est bien de ca qu'il s'agit.