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DECLARATION DE PISCINE AUX IMPOTS : PROCEDURE??

#22082 par FONZ'
Dim 05 Juin 2005 à 19:27

Salut à tous,
Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur la procédure à suivre pour faire la déclaration de ma piscine aux impôts ?
A savoir : Où ? Quand? et Comment?
Merci d'avance pour vos nombreuses réponses :D

declaration

#22092 par gbernardin
Dim 05 Juin 2005 à 20:55

bonjour

il suffit de donner un coup de fil au centre des impôts fonciers, ils envoient alors l'imprimé adéquat (je ne sais plus son n°)

la déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant l'achévement, quelques lignes à remplir et 2-3 cases à cocher....

exonération de la taxe foncière et locale pendant 2 ans, le plus souvent systématique, certains départements réclament toutefois un courrier demandant cette exonération

#22099 par bruno89
Dim 05 Juin 2005 à 22:00

Mais cette exonération fiscale n'est pas fonction des revenus ?

declaration

#22101 par gbernardin
Dim 05 Juin 2005 à 22:29

Mais cette exonération fiscale n'est pas fonction des revenus ?


non, pas du tout, tout le monde y a droit :)

Re: declaration

#22396 par emmanon
Mar 07 Juin 2005 à 10:01

gbernardin a écrit:
Mais cette exonération fiscale n'est pas fonction des revenus ?


non, pas du tout, tout le monde y a droit :)


Tout le monde y a droit si la ville l'a prévu ! Parce que ici, à Narbonne, c'est niet : on paye dès la première année, tout comme la taxe d'habitation (on avait un petit cadeau avant de 2 ans : les temps sont durs !)

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