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Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Déclaration ouverture de chantier?

#462680 par XC601
Dim 19 Sep 2010 à 17:44

Faut-il faire une déclaration d'ouverture de chantier à la mairie quand les travaux débutent pour la construction d'une piscine enterrée en ayant eu auparavant l'accord de la mairie suite au dépôt de la déclaration de travaux acceptée par cette même mairie?

#462746 par pag30
Lun 20 Sep 2010 à 07:08

je ne crois pas, il faut déclrer la fin des travaux

#462769 par XC601
Lun 20 Sep 2010 à 08:42

Si il faut une déclaraton de fin de chantier ça parait logique qu'il faille une déclaration d'ouverture de chantier non?

#462882 par philou78
Lun 20 Sep 2010 à 17:59

Au premier abord je pensais que non mais il me semble que ce document
Cerfa 13407*01 ici:
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13407.pdf
soit nécessaire.

En A/R à la mairie.

Philou

#462968 par JAck16V
Mar 21 Sep 2010 à 08:40

tu peux aussi très bien ne déclarer que la fin des travaux .de toutes façons étant donné que ce sera fini, pourront pas faire grand chose !. Si tu les écoutes, faudrait aussi déclarer chaque camion, chaque pelle, chaque personne présente sur le chantier ! :cry:

administration, administration ! :arrow:

#463518 par philou78
Jeu 23 Sep 2010 à 22:57

JAck16V a écrit:tu peux aussi très bien ne déclarer que la fin des travaux .de toutes façons étant donné que ce sera fini, pourront pas faire grand chose !. Si tu les écoutes, faudrait aussi déclarer chaque camion, chaque pelle, chaque personne présente sur le chantier ! :cry:

administration, administration ! :arrow:

D'accord avec toi.
A partir du moment ou l'on fait des demandes officiel il faut aller jusqu'au bout.

Moi je demande rien et je fais plein de modif , c'est mon problème.

J'ai un pote qui devait lancer un chantier importante ce Lundi.
Son voisin ( un avocat ,tant pis pour lui ) à tous fait arrêter car il y avait absence de la plaquette de chantier dans les délais imparti donc le recours n'était pas possible. (tout était néanmoins autorisé par la mairie )

Comme quoi des cons il y en a partout.

Philou

#464029 par XC601
Dim 26 Sep 2010 à 11:35

Moi les cons comme ça c'est au napalm que je les terminerais :twisted:
Pour ma part j'ai demandé à la mairie et pas besoin d'ouverture de chantier, juste à signaler l'achèvement des travaux.
Mes travaux ont commencé et mon piscinier à mis 2 jours après le début des travaux à m'afficher la pancarte donc avec le voisin avocat, il ne m'aurait pas loupé mais moi non plus par la suite c'est certain :twisted:

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