Piscines Eauplaisir

bonjour
j'ai construit ma piscine en 1981 ,3,95 m x 7,95 m
je n'ai jamais déclaré quoique ce soit,je vend ma maison ,le notaire me demande les document la concernant:
qu'en est-il?
merci de votre avis

Bonjour,

C'est curieux, mais peut-être la legislation a changé, je croyais que ce document était necessaire uniquement pour toute construction de - 10 ans.

Dans l'absolu vous pouvez toujours déposer une déclaration de travaux pour régulariser.

Cordialement