Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Réstriction d'eau

#20697 par federique
Ven 27 Mai 2005 à 11:56

Bonjour, je suis nouvelle ici, alors je ne sais pas trop comment ca se passe. Mais on vient de faire parvenir une demande de permi de construire à la mairie et on se demande si il ne risque pas de nous le refuser à cause des restrictions d'eau. :oops:
J'attends vaut réponse si vous êtes renseigné sur le sujet. Merci beaucoup d'avance.

#20719 par federique
Ven 27 Mai 2005 à 12:54

j'habite dans l'Oise. Tu pense qu'il n'y aura aucun problème par rapport à ça alors? Parce que en plus avec ce temps, ça donne encore plus ênvie de se baigner alors vivement l'accord!!!
Merci d'avoir répondu si vite.

#20720 par BR
Ven 27 Mai 2005 à 12:55

Effectivement, aucun lien possible entre code de l'urbanisme et mesures éventuelles de restriction d'eau. Par contre le risque existe de construire en période d'été et de ne pas pouvoir remplir (légalement.....).

#20789 par federique
Ven 27 Mai 2005 à 21:29

Ca veut donc dire que l'on aura peut être le permi de construire mais on n'aura peut être pas l'autorisation de la remplir???
Alors ça se serait encore plus déprimant!!!! :wink:
En tout cas merci pour la réponse ça me rassure au moins sur ce point

#20816 par emmanon
Sam 28 Mai 2005 à 07:55

federique a écrit:Ca veut donc dire que l'on aura peut être le permi de construire mais on n'aura peut être pas l'autorisation de la remplir???
Alors ça se serait encore plus déprimant!!!! :wink:
En tout cas merci pour la réponse ça me rassure au moins sur ce point


Eh oui ! Dans les cas de restrictions, interdit de laver sa voiture, de remplir sa piscine et d'arroser en journée. Faut alors vite se dépecher de la remplir avant les restrictions !

#20825 par Ysetela
Sam 28 Mai 2005 à 09:52

De notre côté, on compte sur une mise en eau d'ici une dizaine de jours....et on écoute avec anxiété les informations concernant le nombre de départements touchés par les restrictions....
Je n'imagine pas ne pas pouvoir utiliser notre bassin cette année après en avoir rêvé pendant si longtemps...et je commence, de façon tout à fait malhonnête à faire des plans sur la comète du fait qu'on n'ait aucun vis à vis avec quiconque...à partir de là, qui pourra prouver que la mise en eau n'a pas été faite avant la mise en place des mesures???

C'est honteux, je sais....
Quelqu'un peut-il me dire si l'amende en cas de fraude est élevée?? Cela fonctionne-t-il à la dénonciation??
Stéphanie

#20980 par federique
Dim 29 Mai 2005 à 19:03

Malheureusement dans ma région, il me semble que la restriction est en vigueur depuis le mois d'Avril, alors je ne sais pas comment ça va se passer. Vous pensez que l'on va avoir une lettre pour nous prévenir que l'on aura pas le droit de la remplir?
Tiens moi au courant si toi tu as pu là remplir et si on ne t'a rien dit.
Merci pour vos réponses, et si vous avez tout autre informtion n'hésitez pas

#20988 par aro31
Dim 29 Mai 2005 à 19:54

les pros ont des dérogations pour faire remplir les piscines qu'ils ont construites, meme l'été 2003, ils ont eu le droit

#21010 par emmanon
Lun 30 Mai 2005 à 07:14

Quand il y a restriction d'eau, un arrêté préfectorale est pris. Après je ne sais pas comment ils vérifient qu'on le respecte bien !

#21013 par Ysetela
Lun 30 Mai 2005 à 07:47

Le vendeur d'abris Swimm all Seasons, qui bosse chez nous en ce moment, nous expliquait qu'à partir du moment où l'arrêté préfectoral est pris, ils contrôlent par des rondes en hélico, de façon très rigoureuse...Selon lui, la seule chose à faire dans ce cas est de faire venir une ou deux citernes d'eau du département voisin, la facture est alors la preuve qu'on n'a pas transgressé l'interdiction locale...Une citerne peut faire 35 m3, il me disait qu'ensuite il y a toujours moyen, si le niveau est à mi-hauteur, de continuer le remplissage tranquillement la nuit, personne n'ira mesurer le niveau exact de l'eau...

A bientôt
Stéphanie

#21019 par federique
Lun 30 Mai 2005 à 08:37

Merci pour l'info, c'est vrai que dans le pire des cas on pourra faire comme ça, c'est une bonne solution.
Il y a des personnes qui ont déjà subit l'interdiction de remplir leur piscine dans leur département? Après avoir fait avoir demandé un permi de construire?Merci pour vos réponses

#21203 par BR
Mar 31 Mai 2005 à 07:53

Bonjour;

Tu ne recevras évidemment aucune lettre de l'administration qui ne va pas s'amuser à écrire à tout le monde qu'il faut respecter l'arrété. Pour ce qui est des rondes en hélico, çà existe surtout dans les séries américaines et un peu pour les services administratifs. Si tu as une bâche d'hivernage, c'est le moment de la mettre en place sur ta piscine vide..........

#21315 par achka
Mar 31 Mai 2005 à 17:59

Salut Federique,

ne t'inquiète pas trop.

J'habite en Charente et suis donc dans un des départements touchés par les restrictions depuis avril.

Nous n'avons pas eu de pb pour la mise en eau car l'interdiction ne vaut que pour les piscines déjà construites ou hors sol, autoportantes (genre Zodiac) et ne concernent pas les piscines EN COURS DE CONSTRUCTION.

Le mieux est quand même pour toi de faire une recherche sur Google : pluviométrie + Oise et tu devrais arriver à trouver les arrêtés préfectoraux qui te concernent (qui sont renouvelés de 15 jours en 15 jours. C'est ce que j'ai fait afin de me tenir au courant pendant la durée des travaux.

c'est vrai par contre que les Deux-Sèvres et la Charente Maritime ont des restrictions plus dures mais je crois que ce sont les 2 départements les plus touchés.

Bonne chance à toi.

ACHKA

#21316 par federique
Mar 31 Mai 2005 à 18:08

Merci beaucoup pour la réponse c'est ce que je vais faire tout de suite. Mais c'est vrai que je ne vois pas pourquoi ils autorise encore la vente de piscine si on n'a pas le droit de la remplir, on ne l'a qu'en même pas acheté pour la regarder!!! Mais bon on verra

#21413 par achka
Mer 01 Juin 2005 à 12:12

Pour tous ceux qui s'inquiètent, voilà un lien vers le ministère de l'Ecologie qui fait le point sur l'état de sècheresse sur le territoire français et sur les arrêtés préfectoraux en vigueur.

http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.ph ... brique=741

J'espère que ça en rassurera certains.

Bon bains ! javascript:emoticon(':D')

ACHKA

Je suis...

#21498 par elisa3
Jeu 02 Juin 2005 à 08:31

des Deux-Sèvres et nous sommes dans la zone la plus touchée. C'est une cata pour les piscines. Quelques infos : nous avons reçu hier l'accord pour le permis de construire la piscine ou il est stipuler NOIR SUR BLANC qu'un arrêté préfectoral interdit de remplir la piscine... dans le cas ou on l'aurait oublé... c'est super frustrant... on en a tant rêvé et les enfants je vous en parle même pas .... comme on rentre dans l'été je crains que la situation se complique et que l'arrêté ne soit pas levé.
Bref, je vais songer à acheter de l'eau hors département mais à qui s'adressé et combien faut il compter "grosso modo" . Merci de me remonter le moral avec de bonnes idées.
Avec la voisine (une c....) qui nous fait des ennuis tous les 4 matins et qui passe son temps à nous espionner on va pas prendre le risque de remplir illégalement...
Petite info : quelqu'un de la mairie m'a dit qu'il recoive en ce moment 30 dénonciations par jour ... ça vous rappelle pas quelque chose dans les années 40 ???? c'est honteux ! Il y a des dénonciations avec photos à l'appui, films, même en infrarouge la nuit ... c'est incroyable ! Certaines dénonciations arrivent en recommandé avec signature du dénonciateur !!! :evil: c'est pas des blaques !
Génial non ?

#21528 par federique
Jeu 02 Juin 2005 à 10:28

Alors ça ce n'est pas cool du tout, je craind d'être dans la même situation que toi alors, lorsque je vais recevoir le permi de construire. c'est carrément incencé, et trop frustrant.
Mais c'est sur que tu n'as pas intérêt à la remplir illégalement surtout si ta voisine est une voyeur aprés tu ne récolteras que les problèmes. En plus, j'ai cru voir que les vols d'avions sont nombreux pour la surveillance à ce niveau là. Donc je crois que je vai être dnas le même cas de figure que toi, je ne sais pas si la solution de la location de cuve coûte cher alors j'attend des réponses également. Si des personnes se sont déjà retrouvées dans ce cas de figure!! merci

#21540 par achka
Jeu 02 Juin 2005 à 11:59

Hello Federique,

tu es dans l'Oise et je crois que la situation n'est pas encore trop critique (cf le lien vers le mlinistère de l'ecologie que j'ai indiqué plus haut).

La région la plus touchée est le Poitou-Charentes et plus particulièrement les deux-sèvres. C'est vrai que pour Eloise, c'est vraiment dommage. c'est d'ailleurs par crainte de voir l'arrêté de la préfecture de Charente se durcircomme dans les deux-sèvres que je regardais régulièrement les arrêtés. mais ça y est, la piscine est remplie depuis une semaine.

En fait, le plus simple pour toi est d'appeler la préfecture. ils vont de dire immédiatement où en sont les arrêtés. Mais je ne pense pas qu'il y ait de soucis dans l'Oise.

Tiens nous au courant.

ACHKA

#21541 par federique
Jeu 02 Juin 2005 à 12:06

Merci tu me rassure, je pense en effet que je vais suivre ton conseil et vais apppeler la préfecture au moins je serais tout de suite fixé!!
bon courage pour toi Elisa, j'espère que ton problème va se résoudre et que de faire appel à une citerne ne te reviendra pas trop chère. Bon courage

#21562 par BR
Jeu 02 Juin 2005 à 13:23

Non, non, Chacha, je t'assure çà existe ! Chez moi, depuis qu'il fait beau ils font voler une espèce de gros avion ventru qui passe lentement au dessus des maisons. C'est sûr il regarde les piscines. D'abord c'est un modèle de chez Polaris, y'a marqué 380 dessus. Vu la taille du biniou, bonjour le surpresseur :shock:

#21633 par BR
Jeu 02 Juin 2005 à 19:47

Mon piscinier m'a dit ce soir que des dérogations pouvaient être accordées pour les piscines en construction au pretexte qu'une piscine neuve sans eau pouvait s'abimer. La source serait la fédération des pisciniers. Par contre quid des piscines pas encore construites ?
Peut être à vérifier auprès de cet organisme.

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