Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

LOIS DeCRETS

#25224 par sarnel
Ven 24 Juin 2005 à 13:50

Lis Sud ouest chacha et tu verras si c'est délirant de se faire amender de 1600 Euros ! notre région est sévèrement touchée et les amendes tombent. en plus il n'ya pas eu d apéro pour ton info. le lavage des voitures est aussi sanctionné 1000 euros alors marre toi

#25256 par BR
Ven 24 Juin 2005 à 15:28

1500 euros d'ammende pour dépôt d'ordures sur la voie publique, non mais des fois :twisted:

#25270 par emmanon
Ven 24 Juin 2005 à 16:45

Sarko va nous nettoyer tout çà ! ;-)

#31189 par eric
Ven 29 Juil 2005 à 13:38

Peux t'on faire le niveau de sa piscine ?

Par ce que pour ma part, si ça continu, je vais perdre toute l'eau et la pour le coup se sera 50m3 de conso lorsque l'arrêter sera lever ?

J'ai bien envie de téléphoner à la préfecture pour avoir la réponse ...

A+

Eric

#31190 par zeoc
Ven 29 Juil 2005 à 13:43

en tout cas ici (dans le VAR) c'est très clair le décret dit qu'on A LE DROIT de faire les mises à niveau des piscines mais PAS de les remplir sauf impératif de construction...bref tout baigne ICI...faut voir à Bordeaux...

#31191 par eric
Ven 29 Juil 2005 à 14:15

J'ai appelé la mairie, ils m'ont dit que je pouvais le faire, je peux maintenir le niveau afin d'assurer le bon fonctionnement de la pompe.

#31219 par emmanon
Ven 29 Juil 2005 à 17:35

Donc, si je comprends bien, si on a une piscine neuve à remplir, on a qu'à dire que toute l'eau s'est évaporée et qu'on fait simplement une remise à niveau ! :wink:

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