Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#431259 par al_bundy78
Lun 17 Mai 2010 à 13:55

Bonjour,

Je suis en train de réhabilité une grange en habitation.
J'ai eu une validation de mon permis de construire.
A l'époque ou j'ai déposé le permis, le POS était "cassé" et n'était pas encore établi.
Voulant "dans la foulée" réaliser une piscine et la position de la grange (enclavée) m'obligeant à réaliser les travaux de terrassement avant la fin des travaux de la grange, j'ai effectué le terrassement (sans permis ou déclaration pour la piscine).

Mon permis de construire étant en cours et les travaux de terrassement de la piscine étant achevé bien avant l'élaboration du POS mes questions sont les suivantes :

- Si les travaux de la piscine ont débuté avant l'élaboration du POS est-ce que la déclaration de travaux est obligatoire?

- Si oui, étant donné qu'il y a un PC en cours, dois-je faire un permis de construire modificatif ou une simple déclaration?

- Le terrain étant petit, je ne pouvait pas respecter les 3m de limite et j'ai implanté la piscine en limite de propriété (pas de POS a consulté a l'époque).Si le POS actuel qui a été élaboré après le début de travaux me l'interdit, ai-je un recours?

- Y a t'il des cas ou la construction en limite de propriété à été refusée?

Merci d'avance.[/b]
Modifié en dernier par al_bundy78 le Jeu 20 Mai 2010 à 09:27, modifié 1 fois.

#431261 par al_bundy78
Lun 17 Mai 2010 à 14:19

De plus si je fais une piscine en bois démontable de moins de 20 m2 (6x3)et que laisse resortir environ 60cm pour etre crédible (60cm enterrée) est-ce que quelqu'un viendra verifier si elle est semi-enterrée ou pas?

De plus la legislation précise " Seules les Piscines hors sol démontables d’une surface de moins de 20 m2 et d’une hauteur de moins d’un mètre ne nécessitent aucune formalité. "

MErci d'avance.

#431477 par Nogaro
Mar 18 Mai 2010 à 05:59

Dans ta commune, il n'y a aucun POS ? Même pas un ancien qui serait valable avant celui qui a été "cassé" ?

#431720 par al_bundy78
Mar 18 Mai 2010 à 18:01

Nogaro a écrit:Dans ta commune, il n'y a aucun POS ? Même pas un ancien qui serait valable avant celui qui a été "cassé" ?


maintenant il y a un POS depuis Octobre 2009 mais j'ai effectué le terrassement en juillet 2009.

#431723 par al_bundy78
Mar 18 Mai 2010 à 18:10

Après reflexion, je n'ai pas envie de me prendre la tête avec les délais administratifs, les risques de réfus et autres désagréments.

Je vais faire comme "BEAUCOUP" de monde, je vais me prendre une piscine en kit bois de -20m2 (je sais c'est 10m2 maintenant mais bon.) que je vais semi-enterré sans rien demander à personne.
Et si d'ici quelques années on me dit quelques chose, je dirait que le fabricant m'a dit qu'aucun permis n'est nécessaire (c'est souvent les dires de nombreux distributeurs) et que je ne savait pas. J'essayerai de régulariser la situation le moment venu et cela prendra encore un certain temps.
Au PIRE, immaginons que n'arrive pas à régulariser (là faut vraiment qu'il m'envoi le GIGN :)!), je démonte et je revends. c'est pas comme si je défoncais une piscine maçonné.VOI-LA!

#431911 par JAck16V
Mer 19 Mai 2010 à 08:47

Je pense aussi que c'est la meilleur solution !

#431954 par peggy76
Mer 19 Mai 2010 à 10:29

oui j serai toi ,je ferai çà aussi. :wink:

quelquefois n est encore plus emm. quand on veut être dans les règles.

après tout, pas de POS au moment du terrassement, tu pourras argumenter avec çà en cas de soucis. J'aurai bien voulu ne pas avoir de POS ou PLU dans mon trou perdu!

#431959 par al_bundy78
Mer 19 Mai 2010 à 10:45

peggy76 a écrit:J'aurai bien voulu ne pas avoir de POS ou PLU dans mon trou perdu!


Tu sais cela ne m'a pas empeché d'avoir des emm. avec un voisin pour une histoire de velux trop pret à son gout de sa limite de propriété.!
Mais bon.

#431961 par peggy76
Mer 19 Mai 2010 à 10:51

ah oui, c vrai que les voisins sont toujours là pour des broutilles!

:wink:

#433546 par lavande
Mar 25 Mai 2010 à 07:52

al_bundy78 a écrit:De plus si je fais une piscine en bois démontable de moins de 20 m2 (6x3)et que laisse resortir environ 60cm pour etre crédible (60cm enterrée) est-ce que quelqu'un viendra verifier si elle est semi-enterrée ou pas?

De plus la legislation précise " Seules les Piscines hors sol démontables d’une surface de moins de 20 m2 et d’une hauteur de moins d’un mètre ne nécessitent aucune formalité. "

MErci d'avance.


ca c'est un terme général, mais chaque commune applique ses propres textes.donc ne pas s'y fier.C'est suivant les arretés.

#441054 par al_bundy78
Lun 21 Juin 2010 à 22:28

bon je ne veux pas cloturer le fil mais pour ma part la piscine est payée et dans mon terrain, le radier et la chape de finition sèche depuis deux semaines, j'ai déja ma NCC, mon chauffage, ma filtration.etc

Il me semble que maintenant, il est trop tard pour faire machine arrière :roll: 8)

J'attends le GIGN. :lol:

#441238 par fred89
Mar 22 Juin 2010 à 19:06

moi, j'ai fait une dalle de 36 m2 pour la piscine, j'ai mit la piscine dessus( hors sol acier gré 7.35x3.75x1.20) et fait une terrasse en bois de 34 m2. Tous sa sans rien declarer , ni pc, ni declaration de travaux.
Pour l'instant, rien.

J'attend le GIGN :P

a+, fred89

#441368 par al_bundy78
Mer 23 Juin 2010 à 13:15

fred89 a écrit:moi, j'ai fait une dalle de 36 m2 pour la piscine, j'ai mit la piscine dessus( hors sol acier gré 7.35x3.75x1.20) et fait une terrasse en bois de 34 m2. Tous sa sans rien declarer , ni pc, ni declaration de travaux.
Pour l'instant, rien.

J'attend le GIGN :P

a+, fred89


:lol: Et ca fait combien de temps?

#441453 par fred89
Mer 23 Juin 2010 à 17:49

3 mois, c'est tout :) . On verra bien. :D

#441514 par philou78
Mer 23 Juin 2010 à 20:52

3 mois , petit joueur.

Moi c'est depuis 8 ans .

Piscine, terrasse , pergola , spa et solaire

Et le GIGN il passe deux fois par semaine au dessus de chez moi ( je suis à coté de leur base ) :lol:

Philou

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