delai de réponse mairie
bonjours, je vais vous exposer les faits et je voudrai savoir si quequ'un s'est déjà trouvé dans ma situation.
le 16 mars 2005 je dépose une déclaration de traveaux en mairie. Celle-ci me répond quelques jours après me précisant que le délai de répose est de 2 mois et que par conséquent les travaux ne peuvent commencer avant le 16 mai 2005. normal!
J'attend donc les 2 mois et sans réponse de la mairie la coque est posée le 19 mai. Hélas le 20 je reçois un refus de la mairie sous pretexte que la piscine doit être à 5 metres de la voie publique est non 3 mètres comme dans mon projet. Le hic est que la notification de refus est datée du 18 mai et postée le 19 soit 3 jours après l'extinction des 2 mois d'attente.
Que faire et qu'est-ce que je risque ? Merci de me répondre je commence à stresser!!!!
le 16 mars 2005 je dépose une déclaration de traveaux en mairie. Celle-ci me répond quelques jours après me précisant que le délai de répose est de 2 mois et que par conséquent les travaux ne peuvent commencer avant le 16 mai 2005. normal!
J'attend donc les 2 mois et sans réponse de la mairie la coque est posée le 19 mai. Hélas le 20 je reçois un refus de la mairie sous pretexte que la piscine doit être à 5 metres de la voie publique est non 3 mètres comme dans mon projet. Le hic est que la notification de refus est datée du 18 mai et postée le 19 soit 3 jours après l'extinction des 2 mois d'attente.
Que faire et qu'est-ce que je risque ? Merci de me répondre je commence à stresser!!!!