Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Piscine hors sol : soumise ou non à l'impôt ?

#427095 par Michel-Pool
Jeu 29 Avr 2010 à 18:26

:?: Piscine hors sol : soumise ou non à l'impôt ?

D'après mes sources quand une piscine hors sol (en PVC avec jambes de force) est demontée en fin de saison l'impôt n'est pas dû aux autorités fiscales.

J'ai appris que certains ont quand même dû le payer.

Avez-vous déjà été confrontés à cette situation et est-ce que quelqu'un connaît la législation en vigueur ?

Merci d'avance pour votre aide.

A bientôt

#433549 par lavande
Mar 25 Mai 2010 à 07:58

La reglementation finale depend de la commune et des arretes qui ont été édités ou pas.
En fait les piscines hors sols qui restent demontables dans la journée ne sont pas soumises à la taxation.
En fait elle peuvent l'etre.car tu es repéré par helico mais tu vas aux services fiscaux avec tes photos, et la taxe t'est déduite et remboursés. (j'ai une amie qui a procédé ainsi, le controle a regardé les photos, et lui a demandé si elle avait du béton, comme il n'y en avait pas , la taxe a été annulée)
ce qui est normal en fait. C'est un kit posé qui en théorie devrait etre enlevé dès l'été terminé. Mais si tu le laisse en place pas trop de souci.mais il ne peut etre enterre.

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 27 invités