Vive l'aministration, vive la France !

Résumé de notre petite histoire :
* Printemps 2009 :refus permis de construire car projet piscine en zone agricole (parcelle de terrain ayant été rachetée par les anciens propriétaires au champ des voisins sans modification de zonage).
* RDV pris avec maire, explication du projet, demande de changement de zonage avec modif PLU en vue construct° piscine.
* 8/04/2010 :pas de nouvelle de la préfecture, accord tacite de modification de zonage, zone agricole passée en zone N.
* Nveau permis de construire déposé.
* Réponse ce jour DDE, refus car zone N = zone naturelle non réservée à l'urbanisation ou sous certaines conditions !
De qui se moque-t-on ? Maire et chargé de l'urbanisme incompétents ?
D'après ce que je comprends, je n'ai même plus le droit de construire ma piscine (et ce même sur les autres parcelles de terrain qui n'étaient pas en zone agricole, puisque l'ensembre de mon terrain est passé en zone N)
Si c'est bien le cas, si le maire m'avait informé du "cahier des charges" d'une zone N, je l'aurais construite ailleurs !
Que puis-je faire, prendre RDV avec le maire, la DDE ?
Quel est le pouvoir décisionnel du maire/DDE ?
Merci bcp de vos réponses qui pourront sûrement m'éclairer.
(PS :piscine prête à plonger 10 * 4 abri semi-ht, le pisciniste fait la tête !)

Le meiux est de voir le maire ou le responsable de l'urbanisme qui lui seul te donne le PC. Apres il s'appuie sur l'analyse de la DDE, pourquoi ne pas les contacter ensemble pour essayer de trouver une solution.
Mais la première demarche est de prendre contact avec le maire ou le responsable de l'urbanisme

Résumé de notre petite histoire :
* Printemps 2009 :refus permis de construire car projet piscine en zone agricole (parcelle de terrain ayant été rachetée par les anciens propriétaires au champ des voisins sans modification de zonage).
* RDV pris avec maire, explication du projet, demande de changement de zonage avec modif PLU en vue construct° piscine.
* 8/04/2010 :pas de nouvelle de la préfecture, accord tacite de modification de zonage, zone agricole passée en zone N.
* Nveau permis de construire déposé.
* Réponse ce jour DDE, refus car zone N = zone naturelle non réservée à l'urbanisation ou sous certaines conditions !
De qui se moque-t-on ? Maire et chargé de l'urbanisme incompétents ?
D'après ce que je comprends, je n'ai même plus le droit de construire ma piscine (et ce même sur les autres parcelles de terrain qui n'étaient pas en zone agricole, puisque l'ensembre de mon terrain est passé en zone N)
Si c'est bien le cas, si le maire m'avait informé du "cahier des charges" d'une zone N, je l'aurais construite ailleurs !
Que puis-je faire, prendre RDV avec le maire, la DDE ?
Quel est le pouvoir décisionnel du maire/DDE ?
Merci bcp de vos réponses qui pourront sûrement m'éclairer.
(PS :piscine prête à plonger 10 * 4 abri semi-ht, le pisciniste fait la tête !)

Bonjour,
Le fait d'acheter un terrain agricole accolé à un terrain constructible ne modifie en rien son classement. Il reste agricole et son imposition en découle (sa valeur aussi).
La modification de zonage dépend de beaucoup d'éléments dont entre autre, l'assainissement, la voirie, etc. Il n'est donc pas facile de passer de zone agricole en constructible. Dans la plupart des cas le maire (pour un petit village) rencontre une personne de la DDE qui le conseille.
Comme je l'ai dit dans un autre post, il me semble, il est parfois interresant de proposer une tractation en mairie, en proposant par exemple d'échanger un morceau de terrain nécessaire à l'amélioration de la voirie (par exemple) contre une modification de zonage de terrain même si ce n'est pas sur la totalité.
Par contre, un conseil, ne pas se "braquer" avec le maire, sinon tout sera bloqué. Le dialogue est de mise.
Bonne chance

Bonjour,

La décision s'appuie sur le zonage du terrain qui a été défini dans le cadre du PLU. Lors de votre demande, on aurait du vous expliquer les incidences de la modification du zonage de votre parcelle.

A ce stade, il faut regarder les contraintes de la zone N. Ensuite si cette zone ne le permet pas, il faudra demander lors d'une prochaine révision si vous pouvez ou pas changer sa destination. Par contre si le PLU est récent vous en avez pour longtemps!
Une médiation avec le Maire de la commune s'impose.