Piscines Eauplaisir

hello,

je viens d'avoir la visite du préposé aux vérifications du cadastre...... il a contrôlé l'implantation de ma piscine.
j'espère que ce contrôle fait suite à ma déclaration de travaux et non pas aux nombreux survols de petits avions que nous avons eus ces derniers temps....... ceci dit je peux dormir tranquille : j'ai tout fait dans les règles.

ce petit mot pour les écervelés (je veux pas croire qu'il y ait parmi nous des fraudeurs....)qui auraient oublié la sacro sainte déclaration en mairie !

la notion de "démontable" est toujours aussi floue.

@+

hélène

Effectivement j'ai eu aussi sa visite à la fin de mon chantier.
Il effectue des relevés pour mettre à jours les plans de la commune.

tu peut tranquille

hello,

j'avais fait ma déclaration de travaux le 05.09.03 !!! et j'ai mis en eau en juillet 2004 pour une réception finale des travaux en aout 2004 (manquait 1 truc au projecteur).

pas de stress , ils ne t'ont surement pas oublié mais parait qu'ils sont débordés ........ de + en + de piscines

@+

hélène

Bonjour;

Ne pas se faire d'illusion. Il n'est nul besoin de visite pour que les impôts "regularise" votre situation. Il leur suffit de se baser sur la déclaration de fin de travaux , qui elle, est obligatoire........

t'es sur que pour une simple déclaration de travaux il ya une déclaration de fin de travaux ???

tout à fait d'accord avec Chacha, j'avais reçu un papier à renvoyer avec la date de fin de travaux à signaler (mise à jour des informations cadastrales-lettre d'information).
papier sur lequel j'avais renseigné une première date ..... à laquelle ils n'ont pas manqué de me renvoyer le même papier avec demande de confirmation de la date.
là j'ai pu renseigner le retard pris....
maintenant, j'attends stoïquement la note.... au bord de l'eau et l'esprit tranquille !

@+

hélène

j'ai beau chercher...je trouve rien sur les "déclarations d'achèvement" suite à "une simple déclaration de travaux".

c'était peut-etre dans ton cas lié au fait que tu avais un agrandissment (permis de construire ?)

Chacha a écrit:Salut Vince !

!
Comme je disais : Y'a peut-être des "micro-climats" !!!!!
!

Assez répandus à mon avis. J'ai également reçu une relance pour cette déclaration.

Bonsoir,

Dès lors que votre déclaration de travaux n'est pas contestée dans les 30 jours qui suivent son dépôt vous êtes réputé((e)s) avoir l'accord (tacite) pour les travaux déclarés (sauf dans le cas d'une intervention du service des bâtiments de France).
Aucune déclaration d'ouverture de chantier (DROC) ou déclaration d'achèvement de travaux (DAT) ne peut vous être réclamée.
Néanmoins, un agent du cadastre (ou toute personne administrativement mandatée) peut solliciter de votre part un RV afin de vérifier la conformité des travaux.
A l'issue de cette (aléatoire) visite, il est indispensable d'obtenir dans les 30 jours un avis de conformité (ne pas confondre avec un certificat de conformité éxigible et indispensable en cas d'obligation de l'obtention d'un permis de construire).

La construction de ma maison est finie depuis un an et demi et on n'a pas encore fait la déclaration d'achèvement de travaux mais je peux vous dire que c'est pas pour çà que les impôts nous auraient oubliés !

Réponse 2...