je viens d'avoir la visite du préposé aux vérifications du cadastre...... il a contrôlé l'implantation de ma piscine.
j'espère que ce contrôle fait suite à ma déclaration de travaux et non pas aux nombreux survols de petits avions que nous avons eus ces derniers temps....... ceci dit je peux dormir tranquille : j'ai tout fait dans les règles.
ce petit mot pour les écervelés (je veux pas croire qu'il y ait parmi nous des fraudeurs....)qui auraient oublié la sacro sainte déclaration en mairie !
la notion de "démontable" est toujours aussi floue.
j'avais fait ma déclaration de travaux le 05.09.03 !!! et j'ai mis en eau en juillet 2004 pour une réception finale des travaux en aout 2004 (manquait 1 truc au projecteur).
pas de stress , ils ne t'ont surement pas oublié mais parait qu'ils sont débordés ........ de + en + de piscines
Ne pas se faire d'illusion. Il n'est nul besoin de visite pour que les impôts "regularise" votre situation. Il leur suffit de se baser sur la déclaration de fin de travaux , qui elle, est obligatoire........
tout à fait d'accord avec Chacha, j'avais reçu un papier à renvoyer avec la date de fin de travaux à signaler (mise à jour des informations cadastrales-lettre d'information).
papier sur lequel j'avais renseigné une première date ..... à laquelle ils n'ont pas manqué de me renvoyer le même papier avec demande de confirmation de la date.
là j'ai pu renseigner le retard pris....
maintenant, j'attends stoïquement la note.... au bord de l'eau et l'esprit tranquille !
j'ai beau chercher...je trouve rien sur les "déclarations d'achèvement" suite à "une simple déclaration de travaux".
c'était peut-etre dans ton cas lié au fait que tu avais un agrandissment (permis de construire ?)
Dès lors que votre déclaration de travaux n'est pas contestée dans les 30 jours qui suivent son dépôt vous êtes réputé((e)s) avoir l'accord (tacite) pour les travaux déclarés (sauf dans le cas d'une intervention du service des bâtiments de France).
Aucune déclaration d'ouverture de chantier (DROC) ou déclaration d'achèvement de travaux (DAT) ne peut vous être réclamée.
Néanmoins, un agent du cadastre (ou toute personne administrativement mandatée) peut solliciter de votre part un RV afin de vérifier la conformité des travaux.
A l'issue de cette (aléatoire) visite, il est indispensable d'obtenir dans les 30 jours un avis de conformité (ne pas confondre avec un certificat de conformité éxigible et indispensable en cas d'obligation de l'obtention d'un permis de construire).
Coque polyeter 4900 PPP - 4.00 x 8.00 (1m10 à 2m00 profondeur)+ escalier roman rayon 1m00, traitement au brome, NCC, Chauffage Heat line
La construction de ma maison est finie depuis un an et demi et on n'a pas encore fait la déclaration d'achèvement de travaux mais je peux vous dire que c'est pas pour çà que les impôts nous auraient oubliés !
tranquille
